Droit de la famille : le concubinage par L. Gauvenet ...

La liquidation du patrimoine des concubins dans le cadre de leur relation de travail

- Dans quel cadre l'un des concubins peut-il se prévaloir de l'existence d'une société entre concubins ?

- J'ai participé à l'exploitation du commerce ou de l'entreprise de mon concubin d'avec lequel je me sépare. Ai-je droit à...

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Date: 2013-08-30 21:58:10
Site : http://danc.free.fr

Thèmes liés : avantages d'une carte de fidelite pour l'entreprise / contrat de location vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / acte de vente d un fonds de commerce

Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable ...

7%

Source : ACI

Le tableau suivant mentionne les emplois directs, indirects ou induits, ainsi que les revenus procurés aux intéressés, enfin la contribution au PIB (en milliards d'euros et en pourcentage.)

Source : ACI

Cependant, l'essentiel de l'incidence économique des aéroports est procuré par l'effet d'entraînement diffus, à lui seul double de celui obtenu en additionnant les...

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Date: 2015-12-09 15:10:58
Site : senat.fr

Thèmes liés : place de l'union europeenne dans le commerce mondial / commerce exterieur de l union europeenne / commerce entre pays de l'ue / commerce exterieur de l'ue / part du commerce mondial de l'ue

Métier (activité) — Wikipédia

Les métiers demandent des durées de formation et d'apprentissage, ainsi que des niveaux de qualification variés ; ces facteurs, plus ou moins liés à la loi de l'offre et de la demande, déterminent, en partie, leur rémunération.

L'exercice d'un métier est fréquemment précédé d'un apprentissage plus ou moins long (stages, statut d'apprenti, compagnonnage).

L'exigence d'une période...

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Date: 2017-06-21 19:13:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l'industrie wikipedia / liberte du commerce et de l industrie / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

À qui appartient votre clientèle? | Conseiller

Les recours devant les tribunaux évoquant le non-respect de clauses de non-concurrence ou de non-sollicitation sont fréquents dans l'univers financier. Reflétant la culture propre de cette industrie, les poursuites gagnent même en ampleur et en intensité. Derrière ces recours se profilent les concepts de référencement et de sollicitation de la clientèle, qui demeurent encore une question...

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Site : http://www.conseiller.ca

Thèmes liés : relation client dans l assurance / definition d'un bon service a la clientele / cabinet de conseil en gestion de la relation client / definition d'un client grand compte / definition d'un client fidele

Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...

Création de deux caisses d'assurance sur la vie et contre les accidents du travail.

1874

Création de l'Inspection du travail, chargée de veiller au respect des lois sociales. Promulgation d'une loi interdisant le travail des enfants de moins de 12 ans.

21 mars 1884

Promulgation de la loi dite "Waldeck-Rousseau" instaurant la liberté syndicale. De toléré, le syndicalisme ("associations...

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Site : vie-publique.fr

Thèmes liés : convention collective de travail commerce / association pour l emploi dans l industrie et le commerce / commerce entre pays de l'ue / chambre du commerce et de l industrie hauts de seine / liberte du commerce et de l'industrie constitution

N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169

CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175

ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183

ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189

ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195

ANNEXE N° 5 :...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Grande distribution en France — Wikipédia

Article détaillé : Histoire de la grande distribution .

La grande distribution contemporaine apparaît en France dans les années 1950 et 1960 . Le premier E.Leclerc est ouvert en 1949, Carrefour en 1954, Auchan et Promodès en 1961 et Intermarché en 1970 [5] . Le premier hypermarché européen est ouvert en France par l'enseigne Carrefour à Sainte-Geneviève-des-Bois à proximité de Paris...

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Date: 2017-06-17 11:51:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / prix de vente commerce / ministere du commerce et de l artisanat / commerce grande distribution

Grande distribution en France — Wikipédia

Article détaillé : Histoire de la grande distribution .

La grande distribution contemporaine apparaît en France dans les années 1950 et 1960 . Le premier E.Leclerc est ouvert en 1949, Carrefour en 1954, Auchan et Promodès en 1961 et Intermarché en 1970 [5] . Le premier hypermarché européen est ouvert en France par l'enseigne Carrefour à Sainte-Geneviève-des-Bois à proximité de Paris...

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Date: 2017-06-17 11:51:38
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : calculer le prix de vente d'un commerce / prix de vente d un commerce / prix de vente commerce / ministere du commerce et de l artisanat / commerce grande distribution

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 25 Janvier ...

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 25 Janvier 2017

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Publié le jeudi 26 janvier 2017  |  Ministères

© Ministères par DR

Point de presse du conseil des Ministres du Mercredi 18 janvier 2017.

Suite au conseil des ministres du Mercredi 18 janvier 2017, le porte parole du gouvernement et quelques ministres ont livré une déclaration sur la situation sociale en Côte...

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Date: 2017-01-26 00:45:31
Site : http://news.abidjan.net

Thèmes liés : ministere du commerce et de l artisanat / banque internationale pour le commerce et l'industrie abidjan / banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie / association pour l emploi dans l industrie et le commerce

Avertissements - Chambre de Commerce et d’Industrie Nice ...

Avertissements

Avertissements

Vous êtes actuellement connectés au site de la Chambre de Commerce et d'Industrie Nice Côte d'Azur sur la page Avertissements - mentions légales.

 

SITE INTERNET CCI NICE COTE D'AZUR

Vous êtes actuellement connecté au site Internet « www.cote-azur.cci.fr » de la Chambre de Commerce et d'Industrie métropolitaine et territoriale Nice Côte d'Azur (CCI Nice...

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Date: 2018-04-18 02:40:09
Site : http://www.cote-azur.cci.fr

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie des alpes maritimes / chambre du commerce et de l'industrie des alpes maritimes / chambre de commerce et de l industrie des alpes maritime / liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l industrie

www.sciencesdegestion.com - Système d'Information

- Les flux internes à l'entreprise.

- Les flux orientés de l'intérieur vers l'extérieur de l'entreprise.

- Les flux orientés de l'extérieur vers l'intérieur de l'entreprise.

2.2.3. Synthèse

3. La dynamique de l'information

3.1. Le traitement de l'information

- La collecte des données.

- La saisie des données.

- La transformation des...

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Date: 2007-02-03 12:35:24
Site : http://www.sciencesdegestion.com

N° 3318 - Projet de loi pour une République numérique

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 9 décembre 2015.

PROJET DE LOI

pour une République numérique.

(procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la République, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : effets du developpement de l internet et du commerce electronique / developpement de l internet et du commerce electronique / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015

Cours de Droit administratif - Cours de droit

         Administration : ensemble d'institutions, sens organique.

         Administration : une activité, une fonction.

 

         L'Administration est un ensemble de personnes publiques.

 

Section 1 : Les personnes publiques

 

         On désigne l'ensemble des pouvoirs publics. Article  20 de la Constitution « Le Gouvernement dispose de...

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Site : http://www.cours-de-droit.net

Thèmes liés : offre d'emploi conseiller de vente automobile / offre d'emploi conseiller de vente montpellier / offre d'emploi conseiller de vente marseille / offre d'emploi conseiller de vente / offre d emploi conseiller de vente

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com

Modèle de statuts de SARL standards | Droitissimo

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Modèle de statuts de SARL standards

Contrat mis à jour le 25/05/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des impôts

Modèle de...

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Date: 2017-09-22 03:45:12
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance

« Vers un nouveau monde » : La gratuité pour tout ce qui ...

Ouvert aux commentaires. Un chapitre de mon nouveau livre-manifeste.

LE MONDE TEL QU'IL DEVRAIT ÊTRE

7. La gratuité pour tout ce qui relève de l'indispensable

La deuxième révolution industrielle a nécessité un très long temps d'attente avant que la collectivité dans son ensemble puisse en bénéficier. À nous, ayant tiré, une fois n'est pas coutume, les leçons de l'Histoire, de...

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Site : pauljorion.com

Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l industrie

Histoire et Evolutions de l'Or au fil des Âges

Fiscalité

La très vielle histoire du métal jaune

L'or est presque aussi ancien que la Terre elle-même. Sa rareté, son éclat, sa pérennité en ont fait le métal précieux le plus prestigieux. Certains filons ont jusqu'à deux milliard et demi d'années. La fascination pour l'or est née il y a 6 000 ans environ. Les Égyptiens ont été les premiers à tirer l'or du Nil et à exploiter...

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Site : cpordevises.com

Thèmes liés : place de l'union europeenne dans le commerce mondial / banque international pour le commerce et l'industrie au mali / banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie / mise en valeur de l offre commerce

Histoire et Evolutions de l'Or au fil des Âges - CPoR Devises

Fiscalité

La très vielle histoire du métal jaune

L'or est presque aussi ancien que la Terre elle-même. Sa rareté, son éclat, sa pérennité en ont fait le métal précieux le plus prestigieux. Certains filons ont jusqu'à deux milliard et demi d'années. La fascination pour l'or est née il y a 6 000 ans environ. Les Égyptiens ont été les premiers à tirer l'or du Nil et à exploiter...

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Site : cpordevises.com

Thèmes liés : place de l'union europeenne dans le commerce mondial / banque international pour le commerce et l'industrie au mali / banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie / mise en valeur de l offre commerce

Les Phéniciens - L'expansion phénicienne

Les Phéniciens - L'expansion phénicienne

L'expansion phénicienne

Les multiples campagnes de fouilles archéologiques entreprises pendant des années, tout autour de la mer Méditerranée et sur divers sites, ont dévoilé la présence de vestiges phéniciens et puniques dans la majorité des villes côtières. Mais faut-il se baser uniquement sur ces données archéologiques pour...

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Site : http://www.pheniciens.com

Thèmes liés : commerce de l eau dans le monde / liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l industrie / commerce dans l europe

Constitution de 1848, IIe République

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, L'ASSEMBLEE NATIONALE a adopté, et, conformément à l'article 6 du décret du 28 octobre 1848, le Président de l'Assemblée nationale promulgue la CONSTITUTION dont la teneur suit :

Préambule

En présence de Dieu et au nom du Peuple français, l'Assemblée nationale proclame :

I. - La France s'est constituée en République. En adoptant cette...

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Date: 2017-12-28 18:26:04
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l'industrie definition / liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l industrie / association pour l emploi dans l industrie et le commerce

Senegal - Convention Collective Nationale ...

Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal

Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée

Date de fin: -> Pas spécifiée

Nom de l'industrie: -> 

L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Non

L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Non

L'employeur contribue à la caisse d'allocation chômage des travailleurs:...

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Site : https://votresalaire.org

Thèmes liés : association pour l emploi dans l industrie et le commerce / convention collective de travail commerce / liberte du commerce et de l'industrie definition / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce

Société par actions simplifiée — Wikipédia

Description[ modifier | modifier le code ]

La SAS est à la fois société de capitaux , ce qui la rapproche de la société anonyme , et société de personnes, ce qui en fait une société mixte. Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est...

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Date: 2017-06-21 19:00:53
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : commerce de l art aujourd hui / liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l'industrie wikipedia / liberte du commerce et de l industrie / mise en valeur de l offre commerce

Cours complet de marketing - Intro

La programmation mathématique

2) Analyser l'environnement.

Une entreprise évolue avec ses fournisseurs, ses intermédiaires, ses clients, ses concurrents et ses publics dans le contexte global d'une société. Les structures de cette société ont un impact profond sur l'entreprise, mais celle-ci n'a guère d'emprise sur elles. Ce sont des facteurs " incontrôlables " auxquels l'entreprise doit...

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Site : http://marketing.thus.ch

30 métiers qui recrutent en 2017 | Reconversion ...

36

30 métiers qui recrutent en 2017

Vous venez d'être licencié ou savez que vous êtes sur le point de perdre votre emploi? Vous êtes à la recherche d'un métier qui recrute? Nous avons préparé une liste de 30 métiers qui recrutent en 2016. Plus d'excuse pour vous mettre sur la voie de la reconversion ou suivre votre vocation!

1 - Un besoin réel de Webmasters

Si vous avez des affinités...

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Site : reconversionprofessionnelle.org

FAQ | Foire aux questions | Mastercard

Et bien plus

Q : Dois-je activer la fonction de géolocalisation de mon appareil pour utiliser l'application?

R : La fonction de géolocalisation doit être activée sur votre téléphone si vous désirez que l'application trouve l'emplacement le plus près de vous. Si la fonction n'est pas activée, vous pouvez toujours chercher un emplacement en inscrivant l'adresse dans la barre de...

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Site : https://www.mastercard.ca

Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / centre d'appel et relation client / commerce de l emballage papier / ouvrir son commerce comment faire / banque international pour le commerce et l'industrie au mali

N° 3623 - Projet de loi relatif à la transparence, à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

PROJET DE LOI

relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption

et à la modernisation de la vie économique,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale

de la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les grands et petits avantages des notaires et d’autres ...

Les grands et petits avantages des notaires et d'autres professions réglementées

mardi 20 juin 2017.

 

F) La loi va entrer en vigueur (1er mai 2016)

Le Conseil d'État a refusé par deux fois les décret et des arrêtés portant sur la réforme des professions réglementées . Après avoir été réécrits, ils ont été publiés au Journal Officiel en date du 28 février 2016.

À partir de...

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Date: 2017-06-22 06:18:39
Site : http://www.gauchemip.org

Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / frais d'enregistrement vente fonds de commerce

Prédictions et prévisions pour la France et le Monde en ...

Rapide Bilan de l'année 2017

 

Notre chère France de la Ve République fondée le 28 septembre 1958 à 22h à Paris aura bénéficié en 2016 et 2017 de la protection toute relative de Jupiter astre de la chance, de la réussite et de l'expansion qui a séjourné en Balance dans son signe de prédilection.

 

Cette énergie jupitérienne expliquerait que notre pays ait été l'un des...

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Site : http://www.yanis-voyance.com

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / chambre de commerce francais a l'etranger / secteur d'activite commerce vente / banque international pour le commerce et l'industrie au mali / secteur d'activite commerce international

L’objectif de la carte de fidélité - Entreprise et Droit

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ÊTRE MIS EN RELATION

La carte de fidélité

La carte de fidélité remise au client a pour but de l'inciter à consommer plus ou à l'attacher à un point de vente, une enseigne ou un groupe d'enseignes en le récompensant par des avantages marchands ou des...

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Site : http://www.entreprise-et-droit.com

Thèmes liés : avantages d'une carte de fidelite pour l'entreprise / l'objectif d'une carte de fidelite / objectif d'une carte de fidelite / objectif d une carte de fidelite / carte de fidelite avantages pour l entreprise

Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards ...

Chargé du service contentieux Lire

Intervenant Droit public Lire

Stage en ressources humaines H/F Lire

Responsable commercial projets web Lire

Statuts de Société civile immobilière (SCI) standards

Contrat publié le 15/05/2012

Auteur : 

Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien conseil juridique, ancien inspecteur des...

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Date: 2017-12-02 14:45:57
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / immatriculation au registre du commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Critères de validité et d’efficacité d’une clause de non ...

Elles sont si communes ces fameuses clauses de non-concurrence que tout un chacun en connaît la fonction essentielle : empêcher un cocontractant (partenaire d'investissement, fournisseur, salarié bien sûr, etc.) de partir exercer pour un concurrent ou de devenir lui-même un nouveau concurrent. La jurisprudence a souvent tendu à partir des années 1990, à renforcer au détriment du...

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Site : http://www.lexcellis-avocats.fr

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / transfert contrat de travail cession fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce

projet de loi portant nouvelle organisation territoriale ...

Enregistré à la Présidence du Sénat le 18 juin 2014

PROJET DE LOI

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE),

portant nouvelle organisation territoriale de la République,

PRÉSENTÉ

au nom de M. Manuel VALLS,

Premier ministre

ministre de la décentralisation et de la fonction publique

et M. André VALLINI,

secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction...

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Date: 2014-12-05 08:41:49
Site : senat.fr

Thèmes liés : avantages d'une carte de fidelite pour l'entreprise / l'objectif d'une carte de fidelite / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / article l 132 8 du code de commerce / taxe d aide au commerce et a l artisanat

Arrete Royal du 13/07/2014 relatif a l'hygiene des denrees ...

Vu l' arrêté royal du 7 janvier 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 24/12/2013 numac 2013024436 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier...

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Date: 2019-04-01 18:50:21
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : convention collective commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d equipements automobiles / convention collective nationale du commerce de detail non alimentaire / convention collective de commerce de detail non alimentaire

Transhumanisme — Wikipédia

Les transhumanistes ont répondu que de telles critiques reflètent un échec du regard sur le contenu actuel de la philosophie transhumaniste, qui loin d'être cynique, est enraciné dans des attitudes optimistes , idéalistes, qui nous ramènent aux Lumières [67] . Suivant ce dialogue, William Sims Bainbridge a conduit une étude pilote, publiée dans le Journal de l'évolution et de la...

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Date: 2017-09-21 13:41:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : creation de l histoire du commerce de avant / creation de l histoire du commerce / effets du developpement de l internet et du commerce / liberte du commerce et de l'industrie definition / developpement de l internet et du commerce

Conditions générales de vente - Yves Rocher

Mise en ligne le 14/06/2016

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.yves-rocher.fr et vpci.yves-rocher.fr pour les commandes depuis notre rubrique « OFFRE COURRIER » (ci-après dénommés le "Site"). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de...

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Site : yves-rocher.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / site de vente en ligne e commerce / article satisfaction client service consommateur / vente site e commerce

Conditions générales de vente - Yves Rocher

Mise en ligne le 14/06/2016

Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web www.yves-rocher.fr et vpci.yves-rocher.fr pour les commandes depuis notre rubrique « OFFRE COURRIER » (ci-après dénommés le "Site"). Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce Site, dont nous nous réservons le droit de...

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Droit du travail en France — Wikipédia

Le droit du travail est une branche du droit social qui régit les relations entre les employeurs et les salariés sous la forme du contrat de travail . En France , ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des salariés à leurs employeurs. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre...

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Date: 2017-09-18 16:52:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit du travail chambre de commerce / droit du travail dans le commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / metiers droit international et europeen

Grand magasin — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Vitrine d'un magasin situé Rua do Carmo à Lisbonne .

Les grands magasins apparaissent sur les boulevards des grandes villes au début du XIXe  siècle . Sur de vastes surfaces, ils disposent de comptoirs multiples, sont mieux approvisionnés et renouvellent régulièrement l' assortiment des produits offerts.

Ces grands magasins font suite aux petites...

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Date: 2017-09-18 01:21:43
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie limites

Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...

> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Autres Marchés publics

Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance

Moniteur N° 5668 -

Publié le 13/07/2012

Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J

Introduction

La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce

Programme du Conseil national de la Résistance — Wikipédia

Le Programme du Conseil national de la Résistance souvent abrégé en Programme du CNR, et intitulé dans sa première édition « Les Jours Heureux par le C.N.R. » [1] , est un texte adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance français le

15 mars 1944

.

Ce texte de moins d'une dizaine de feuillets [2] comprend deux parties, un « plan d'action immédiate » qui...

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Date: 2017-06-12 11:21:30
Site : https://fr.wikipedia.org

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