Prix de vente, Fonds de commerce, Fleurs, Campagne | Tout

Comment calculer le prix de vente d'un fonds de commerce de fleurs ?

Comment calculer le prix de vente d'un fonds de commerce de fleurs 4 ans d'ouverture, avec parking, bien situé, sans concurrent, 100m2. Niveau sécurité. les fermeture des rideaux doublé, caméra de surveillance.  [...] - pour les fleuristes traditionnels. entre 40% et 80% du CA TTC annuel.  [...] Cependant de nombreux...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente fond de commerce de fleurs / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

Vente d'un fonds de commerce : les mentions obligatoires

> Les mentions obligatoires lors de la cession d'un fonds de commerce

Les mentions obligatoires lors de la cession d'un fonds de commerce

Achat, vente et location d'un local professionnel Blog@Atlantique_Expansion

Un fonds de commerce est constitué d'éléments corporels et incorporels. Il n'existe aucune définition légale de cette notion. Cependant, la lecture des articles de loi et des...

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Site : http://www.atlantique-expansion.com

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce

L'activité du commerce de détail de fruits et légumes - Je ...

L'activité du commerce de détail de fruits et légumes Dernière mise à jour le 10/12/2016

L'installation

La création d'un fonds nécessite de disposer d'une surface de vente, bien située, de 40 à 60 m² au minimum. Les créations et les réactivations sont encouragées dans les zones rurales par des subventions pouvant atteindre 20% du montant H.T. des dépenses immatérielles et 50% des...

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Site : https://www.jesuisentrepreneur.fr

Thèmes liés : chambre du commerce et de l artisanat / l commerce / vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Le bail commercial - Le Moniteur Belge du fonds de ...

Le bail commercial

Le bail commercial

Le bail commercial est régi par les dispositions de la loi du 30 avril 1951, reprise au Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2 bis du Code civil.

CHAMP D'APPLICATION & DEFINITION

Les dispositions de la loi s'appliquent aux immeubles loués et affectés à l'exercice d'un commerce de détail ou à l'activité d'un artisan directement en contact avec le...

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Site : https://www.lemoniteur.be

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / l commerce

Licence professionnelle E-commerce et Marketing Numérique ...

A tout étudiant titulaire d'un DUT, BTS, Licence 2 ou diplôme de même

niveau du secteur tertiaire, commerce,gestion ou informatique ;

En alternance

dans le cadre d'un contrat de professionnalisation

Formation continue

Aux salariés d'entreprise, salariés en congé individuel de formation et aux demandeurs d'emploi ayant une première expérience du commerce, de la gestion ou de l'informatique...

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Site : http://www.iutvannes.fr

Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / e commerce vente internet / vente site e commerce / vente entreprise e commerce / e commerce vente en ligne

Projet de loi Sapin II tel que modifié par le ... - Sénat

II. - Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° L'articles L. 1351-1 est ainsi rédigé :

« Art. L. 1351-1. - Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation professionnelle, ni être sanctionnée ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de...

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Date: 2016-07-13 14:59:40
Site : http://www.senat.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce et artisanat / vente de commerce a l etranger / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce

Formation e-Commerce : création, gestion, webmarketing ...

Le centre e-Commerce de référence

Forte d'une communauté de plus de 1 000 professionnels formés et conseillés,

l'e-Commerce Academy accompagne vos projets en formation , conseil et audit e-Commerce .

Un centre d'expertise dédié au e-Commerce

Avec déjà plus de 1 000 professionnels formés et conseillés, l'e-Commerce Academy est le centre d'expertise et de compétences dédié au e-Commerce.

Indépendant vis-à-vis des éditeurs et prestataires, nos offres de...

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Site : http://www.academy-ecommerce.com

Thèmes liés : formation e commerce paris / formation e commerce / blog e commerce / centre de formation commerce international paris / centre de formation professionnelle commerce

Distribution du prix de vente d'un fonds de commerce entre ...

Distribution du prix de vente d'un fonds de commerce entre les créanciers

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Le 17 décembre 2004

L'ancienne procédure de distribution par contribution a été abrogée par la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d'exécution. Le décret du 14 août 1996 institue une procédure de "distribution des deniers" en dehors de toute procédure d'exécution. Cette procédure de distribution doit s'appliquer pour la distribution du prix du fonds de commerce entre les créanciers du vendeur. Un décret...

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Date: 2017-09-22 03:37:10
Site : http://www.onb-france.com

Thèmes liés : distribution du prix dans la vente du fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un commerce

SETCa - Travailler le dimanche dans le commerce : l ...

Travailler le dimanche dans le commerce : l'Expresso vous dit tout !

 

Nous l'avons constaté très clairement ces dernières années, le commerce est un secteur qui a subi bon nombre de transformations : élargissement des heures d'ouvertures des magasins, précarisation des contrats de travail, toujours plus de flexibilité, ribambelle de temps partiels, assouplissement des règles du travail...

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Date: 2017-09-22 04:46:14
Site : http://www.setca.org

Thèmes liés : travail du dimanche commerce / travailler le dimanche dans un commerce / ouvrir son commerce le dimanche / l commerce / travailler dans le commerce

Les carrières en commerce international

Les carrières en commerce international

Les carrières en commerce international

À propos de nous | Une journée dans la vie

Renforcer la contribution du Canada à la prospérité mondiale

Que ce soit à l'étranger ou dans nos bureaux partout au Canada , nous travaillons avec les cadres, les entrepreneurs, les investisseurs, les innovateurs, les établissements d'enseignement et les...

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Thèmes liés : commerce et l investissement / travailler dans commerce international / travail commerce international / l commerce

COMMENT OUVRIR UN RESTAURANT - murielle-cahen.com

Mais la transition n'est pas sans risque : au cours de la première année d'exercice, un restaurant peut fermer à n'importe quel moment. Afin de ne pas avoir de mauvaises surprises, il est essentiel de s'entourer de conseils de professionnels. La partie business plan et marketing ne sont pas à négliger.

Afin de s'assurer de la cohérence du projet, il est nécessaire d'effectuer un business...

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Site : murielle-cahen.com

en vente - Commerce

Email : commerce@agenceselsea.com

Copyright Procom 2013

Procom Conseil est spécialisé dans la vente et la recherche de commerces de toute nature, de la supérette à l'hôtel bureau ou hôtel restaurant en passant par le snack, la sandwicherie, le restaurant, la brasserie, la boulangerie, le pressing, le fleuriste, le tabac, la presse loto, dans le Sud de la France, et notamment sur la Côte d'Azur. Alpes Maritimes : Nice, Cannes, Antibes, Menton, Monaco, arrière pays niçois. Var : Saint Raphaël, Fréjus. Egalement en Provence et sur toute la façade méditerranéenne. Vente de commerce sur la Côte d'Azur, vente de commerce à...

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Site : http://www.procom-commerce.com

Thèmes liés : vente fonds de commerce hotel nice / vente d un fonds de commerce / vente fond de commerce snack nice / vente fond de commerce restaurant nice / vente fond de commerce nice port

Rédaction, Compromis, Vente, Fonds de commerce | Tout

Quelles clauses doivent appraître dans la rédaction d'un compromis de vente ?

Quelles clauses doivent apparaître dans la rédaction d'un compromis de vente d'un fonds de commerce lorsque celle ci est effectué sans avoir l'assurance d'un accord de prêt bancaire et sans avoir encore constitué la SAS Merci pour vos reponses.  [...] Vous devez envisager la conclusion d'une promesse de...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Commerce international et marche du travail - theses.fr

Productivité

Résumé

La theorie des proportions de facteurs, et le theoreme de stolper-samuelson en particulier, restent le support principal de l'analyse de l'influence du commerce international sur le marche du travail des pays industrialises. Nous soutenons que cette vision est reductrice, en ce sens que le commerce international n'induit pas seulement des reallocations intersectorielles. Il est egalement vecteur d'une pression concurrentielle accrue, dont les effets se font sentir au sein meme des secteurs. Nous en proposons une premiere illustration concrete en montrant que le commerce augmente l'efficacite moyenne des secteurs, par une...

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Site : http://www.theses.fr

Thèmes liés : travail commerce international / secteur commerce international / l commerce

Chambre de commerce Kamouraska-L'Islet

Membres de la Chambre de commerce Kamouraska L'Islet (CCKL), il me fait plaisir de vous informer de mon entrée...

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Site : http://www.cckl.org

Thèmes liés : l commerce

Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de ...

Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?

15/05/2010 13:50:00

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Faut-il craindre le droit de préemption sur les fonds de commerce ?

La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises dite « loi Dutreil » a instauré un droit de préemption par les communes des fonds artisanaux, des fonds de commerce, des baux commerciaux et des...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce et salaries / promesse de vente d un fonds de commerce

Comment financer ses études en école de commerce ? | Blog ...

Il est largement possible de suivre une école de commerce en formation initiale et de financer par ses propres moyens l'école grâce à des bourses, des aides financières, des exonérations, des jobs. Je concède que, dans ce cas, la gestion de votre budget sera calculé au centime près et ne vous permettra pas beaucoup d'extras, voire de profiter de l'école de commerce comme un autre...

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Site : https://www.different-leaders.com

Thèmes liés : formation ecole de commerce paris / formation ecole commerce / l commerce / financement formation commerce

Formations en école de commerce à Montpellier : bts muc ...

Idelca >> Les formations en école de commerce

Les formations en école de commerce

Depuis toujours l'école de commerce de Montpellier l'IDELCA est attentive à l'évolution des métiers et des emplois. Nous ne proposons que des formations dans les secteurs avec de forts débouchés.

Les études sont organisées par cycles pour permettre à chacun de trouver sa voie et de pouvoir «sortir» quand il le souhaite avec une vraie qualification, diplômes ou titres certifiés par l'Etat, en poche.

Vous voulez faire des études courtes et accéder très vite à l'emploi, les deux premières années vous permettent de vous présenter au BTS, l'un des...

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Site : http://www.idelca.fr

Thèmes liés : formation continue ecole commerce / formation courte ecole de commerce / formation ecole commerce / formation bts commerce / ecole de commerce quel metier

UE / Commerce extérieur : les échanges augmentent, mais l ...

Au regard des derniers chiffres présentés par Eurostat, l'année 2017 devrait être porteuse pour le commerce extérieur de marchandises de l'Union européenne (UE). Et ce, même si l'excédent de l'UE devrait baisser par rapport à l'année précédente. En fait, sur les sept premiers mois de l'année, les exportations de l'UE ont gagné 9,6 % par rapport à janvier-juillet 2016 pour atteindre 1 087,3...

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Site : http://www.lemoci.com

Thèmes liés : commerce exterieur de l'ue / commerce exterieur de l union europeenne / commerce de l ue / l commerce

Définition de « commerçant itinérant

J'aimerais poser une question à l'Office sur mes obligations.

J'aimerais faire un commentaire sur le contenu de cette page.

Avertissement : Merci de nous aider à améliorer l'information contenue dans cette page. Toutefois, si vous avez une question à poser à l'Office ou encore une plainte à formuler, nous vous invitons à nous joindre , puisque nous ne répondons pas aux commentaires...

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Site : http://www.opc.gouv.qc.ca

Thèmes liés : l commerce / vente de commerce

Auto entrepreneur : questions générales, fiscales ...

MISE EN GARDE _ ESCROQUERIES

Une fois votre inscription terminée lautoentrepreneur.fr, vous n'avez plus rien à payer - sauf les charges sociales et les impôts sur le revenu - ainsi que le CET remplaçant l'ancienne taxe professionnelle. Ces avis, après déclaration des charges sociales peuvent provenir de l'URSSAF, LE RMI ou L'organisme collecteur des charges pour les professions libérales,...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription chambre des metiers auto entrepreneur gratuit / vente e commerce auto entrepreneur / inscription chambre des metiers auto entrepreneur

SCOR : Déclaration au titre de l'article L. 233-8 II du ...

SCOR : Déclaration au titre de l'article L. 233-8 II du Code de commerce et de l'article 223-16 du Règlement général de l...

Date :

9 juin 2017

 

Déclaration au titre de l'article L. 233-8 II du Code de commerce et de l'article 223-16 du Règlement général de l'Autorité des marchés financiers

Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions composant le capital...

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Date: 2017-06-09 15:53:31
Site : https://www.advfn.com

Thèmes liés : article l 233 16 du code du commerce / l commerce

Les conséquences de la transposition de la directive ...

Les conséquences de la transposition de la directive unique sur les comptes consolidés en normes françaises

30/09/2015

Les textes émanant de l'ordonnance 2015-900 et du décret 2015-903 du 23 juillet 2015 concernant les obligations comptables des commerçants ont modifié le code de commerce et doivent être appliqués pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016.

Les...

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Site : flf.fr

Thèmes liés : l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / l commerce

Vente en ligne : en quoi consiste les conditions générales ...

Mentions obligatoires des conditions générales de vente d'un site de vente en ligne

L'identification du vendeur

Le vendeur doit préciser :

son identité (y compris, le cas échéant, son numéro d'inscription au RCS ou au répertoire des métiers et son capital social),

sa localisation, son adresse électronique et les coordonnées téléphoniques permettant d'entrer effectivement en contact...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / site de vente en ligne e commerce / vente site e commerce

CCI Évreux - Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Eure (27)

Pour contacter directement cet organisme, composez le :

02 32 38 81 00

Plan

Nous avons positionné l'adresse de l'antenne Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Eure sur la carte en dessous selon ses coordonnées...

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Site : http://www.aladom.fr

Thèmes liés : chambre de commerce de l eure / l commerce

Institut Supérieur de Commerce et de Management à ...

> Institut Supérieur de Commerce et de Management

Des formations reconnues par l'Etat et adaptées au monde de l'entreprise

L'institut Supérieur de Commerce et de Management SULLY vous propose des formations BAC +3 dans les domaines du management, du marketing, de la comptabilité et de la gestion. Une spécialisation est également possible dans le domaine de la banque et des assurances.

Ces formations sont toutes reconnues par l'Etat. Il s'agit soit de diplômes d'Etat (comme le DCG - Diplôme de Comptabilité et de Gestion), soit de Titres certifiés par le Ministère de l'Emploi et...

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Site : https://www.ltpsully.com

Thèmes liés : formation commerce bac 3 / institut de formation commerce & gestion / formation bac commerce / ecole commerce formation alternance / l commerce

Ministère du Commerce de la République Tunisienne

Prix National de la Qualité : Appel à Candidature - Année 2017

Le Ministère de l'Industrie et du Commerce annonce qu'un appel à candidature au Prix National de la Qualité est ouvert jusqu'au 31 août 2017 et ce en vertu du décret n° 2012-742 du 02 juillet 2012 (JORT N° 54 du 10 juillet 2012)

17.04.2017

Sélection de firmes de consultants pour une mission de « ETUDE D'EVALUATION D'IMPACT DE L'ACCORD D'ASSOCIATION ENTRE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE ET L'UNION EUROPEENNE»

23.03.2017

COMMUNIQUE D'OUVERTURE D'UN CONTINGENT...

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Site : http://www.commerce.gov.tn

Thèmes liés : banque international pour le commerce et l'industrie / banque internationale du commerce et de l industrie / l commerce

Secteur par secteur, résultats de l’activité en 2015 des ...

Secteur par secteur, résultats de l'activité en 2015 des entreprises de l'artisanat, du commerce et des services

Publié le 27 juin 2016 by Lyon 7 Rive Gauche in Non classé with Aucun commentaire sur Secteur par secteur, résultats de l'activité en 2015 des entreprises de l'artisanat, du commerce et des services

Secteur par secteur, profession par profession, l'enquête exclusive de la FCGA...

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Site : http://lyon7rivegauche.com

Thèmes liés : secteur d'activite commerce et artisanat / secteur d'activite commerce vente / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce / l commerce

ATPME - vendre son commerce- vendre son entreprise

Vendre son commerce ou vendre son entreprise

 

Pour réussir à bien vendre son commerce ou son entreprise,

vous devez y être préparé.

Bien souvent, vendre son commerce ou son entreprise revient à vendre une vie de travail . Le produit de vente du commerce représente une part significative des revenus futurs.

Céder son entreprise coïncide pour 70 % des chefs d'entreprises avec le départ...

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Site : http://www.atpme.fr

Thèmes liés : secteur d'activite commerce vente / prix de vente d un commerce / vendre un commerce / prix de vente commerce / achat vente commerce

Orientation en École de Commerce - dimension-commerce.com

Orientation en École de Commerce

Orientation en École de Commerce

 

 

L'orientation en école de commerce n'est pas toujours évidente compte tenu du grand nombre de formations qui existe en France.

Les écoles de commerce proposent de nombreux cursus adaptés à chaque profil et à chaque niveau. Directement après le bac, après une classe prépa, en admissions parallèles (après...

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Site : dimension-commerce.com

Thèmes liés : formation apres ecole de commerce / ecole commerce formation alternance / ecole marketing formation commerce porte / formation ecole commerce / etude commerce apres bac

LMNP / LMP - Gestion de Patrimoine - Leblogpatrimoine.com

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013

L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...

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Thèmes liés : calcul plus value vente fond de commerce / commerce et l investissement / acte de vente d un fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Banque marocaine pour le commerce et l'industrie — Wikipédia

La BMCI (Banque marocaine pour le commerce et l'industrie) est une banque commerciale marocaine filiale du groupe BNP Paribas .

Sommaire

Dès la fin du XIXe  siècle, le Comptoir national d'escompte de Paris (CNEP) - l'un des fondateurs de la BNP - s'est intéressé au Maroc tandis que la Banque de Paris et des Pays-Bas participait dès 1902 au financement de l'Empire chérifien.

Les emprunts...

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Date: 2017-06-11 08:49:40
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Thèmes liés : banque marocaine pour le commerce et l industrie maroc / banque marocaine pour le commerce et l industrie bmci / banque marocaine pour le commerce et l industrie / l commerce

Modèle de contrat Bail commercial

Auteur du modèle de contrat Bail commercial

Avocat

Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM en 2001,...

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Site : http://www.modelo.fr

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / frais d'enregistrement cession fonds de commerce / modele contrat cession fonds de commerce / frais d'avocat cession fonds de commerce

Publication au BODACC des mutations de fonds de commerce ...

[ 822 ] Publication au BODACC des mutations de fonds de commerce

Depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015, les mutations de fonds de commerce doivent faire l'objet d'une seule publication, au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, la publication dans un journal d'annonces légales ayant été supprimée.

Opérations soumises à la publication au BODACC :

Les mutations soumises...

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Site : http://www.laloi.com

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2015 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / enregistrement acte de cession fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Arcachon : Achat d'un commerce - fonds de commerce

Vous souhaitez acheter un restaurant ou vendre un restaurant, faire la vente ou l'achat...

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Site : immo-pro-commerce.com

Thèmes liés : vente d un fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / vente fonds de commerce restaurant / vente fond de commerce en ligne / achat vente commerce

Bodacc.fr | Baromètre

Accueil > Baromètre

Baromètre Bodacc

La crise pèse-t-elle sur les reprises de fonds de commerce ? Le Baromètre Bodacc analyse le marché de la vente et cession de fonds de commerce et d'industries en France (bâtiment, commerce, industrie et services). Il détaille le montant moyen des transactions par secteur d'activité, région et département, profil type des acquéreurs. Établi à...

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Date: 2017-06-21 23:36:13
Site : http://www.bodacc.fr

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Fonds de commerce : suppression « provisoire » de la ...

Une difficulté sur le site ?

Fonds de commerce : suppression « provisoire » de la solidarité fiscale entre vendeur et acquéreur

Les députés ont, dans le cadre de l'examen du projet de loi pour l'activité et la croissance adopté un amendement ( N°3146 ) visant à supprimer la solidarité fiscale entre le cessionnaire du fonds de commerce et le cédant.

L'amendement dispose : « ll...

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Date: 2017-06-21 23:53:14
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Chambre Française de Commerce et d‘Industrie de Belgique ...

Twitter

La Chambre Française de Commerce et d'Industrie de Belgique recevait du 10 au 12 décembre, les directeurs de plusieurs chambres françaises en Europe (Grande-Bretagne, Espagne, Suisse, Pays-Bas, Norvège, Suède, Portugal) et les dirigeants de l'Union des Chambres de Commerce et...

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Date: 2017-09-22 08:34:22
Site : https://be.ambafrance.org

Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / chambre francaise de commerce et de l industrie de belgique / chambre de commerce francaise a l'etranger / chambre de commerce francaise a l etranger / chambres de commerce et d'industrie belgique

Avocat cession de fonds de commerce Nice, contrat de ...

CESSION DE FONDS DE COMMERCE OU DE CLIENTELE A NICE

Sur rendez-vous ou en ligne, et à moindre coût

Les règles qui régissent le Cabinet d'Avocats ROJTMAN-TOUATI et qui demeure intangibles sont celles de répondre aux sollicitations de manière efficace, adaptée, avec conscience, diligence et modération dans la fixation des honoraires . A donc été créé le pôle dédié au...

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Site : http://www.avocats-rojtman-touati.com

Thèmes liés : frais d'avocat cession fonds de commerce / frais d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce / frais avocat cession fonds de commerce

Administration des Douanes et Impôts Indirects

� Douane et facilitation du commerce »  devant doit faire l'objet de négociations entre les deux parties. Dans ce cadre, les efforts de modernisation des instruments et procédures de l'Administration des douanes et leur adaptation aux standards et normes internationaux seront poursuivis et soutenus.

« Droits de la propriété intellectuelle et industrielle » : La douane marocaine a mis...

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Site : http://www.douane.gov.ma

Thèmes liés : formation commerce international et douane / secteur d'activite commerce international / mise en valeur de l offre commerce / l commerce / centre de formation commerce international

Monétique — Wikipédia

Généralités[ modifier | modifier le code ]

Lorsqu'on parle de la « monétique », il est nécessaire aujourd'hui de dissocier l'approche dite traditionnelle du domaine bancaire, c'est-à-dire en rapport avec la «  monnaie électronique  » et les « systèmes et moyens de paiement électroniques » de la mutation engagée depuis les années 1990 qui étend ses applications à d'autres...

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Date: 2017-06-06 14:58:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente de commerce a l etranger / l commerce / e commerce metier d'avenir

Fonds de commerce, Secteur, Distribution, Bio | Tout

Je suis sur le point de reprendre un fonds de commerce dans le secteur de la distribution Bio (100m2 de surface de vente et 280KEUR de CA sur les 3 derniers exercices en progression de 5 à 10 %/an). Le fonds à mon sens n'a de valeur que de part sa situation en périphérie d'une petite ville à coté d'un supermarché Casino.  [...] Un magasin de produits bio s'évalue entre 30% et 50% du CA...

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Site : http://achat-vente.cession-commerce.com

Nouvelle demande ou demande modifiée d’enregistrement de ...

Suivez le processus étape par étape pour déposer votre demande, nouvelle ou modifiée, d'enregistrement de marque de commerce.

Introduction

Bienvenue au service en ligne de dépôt des demandes de marques de commerce de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Grâce à ce service électronique, vous pouvez produire des nouvelles demandes et des demandes modifiées de...

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Date: 2017-06-22 00:36:11
Site : http://www.ic.gc.ca

Thèmes liés : l commerce

Entrepôts - Centres de distribution - Immobilier ...

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Secteur d'activité

Notre connaissance approfondie dans différents secteurs comme l'automobile, l'e-commerce ou encore le commerce de détail nous permet de développer des bâtiments sur mesure qui répondent au mieux aux besoins spécifiques de...

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Site : http://fr.goodman.com

Thèmes liés : l commerce

Annonces légales: reprendre un commerce en liquidation ...

Acheter une maison, un bien immobilier, une entreprise ou commerce en Faillite, dépôts de bilan ...

Consultez les annonces de fonds de commerces, d'immeuble d'habitation. Affaires en liquidation à vendre.

Liquidation judiciaire, vente d'entreprise, d'actifs et acquisition immeuble à usage commerciale ou d'habitation

Vous etes notaire, cabinet d'affaires ou une agence immobiliere et vous avez...

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Site : annonces-liquidations.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / prix de vente d un fond de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / opposition vente fonds de commerce liquidation judiciaire

Dol et cession de fonds de commerce - gaspoz-avocat.com

L'intention de tromper en matière de cession de fonds de commerce et de cession de parts sociales

Dol et cessions

Plusieurs décisions récentes ont été rendues relatives au dol en cas de cession de parts sociales et de cession de fonds de commerce:

L'intention de tromper du vendeur d'un fonds de commerce doit être rapportée pour obtenir l'annulation de la cession :

La demande d'annulation...

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Site : http://www.gaspoz-avocat.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce

Ministre de l’Industrie du commerce et de l’artisanat ...

by adm1nwebgouv

Lazare Séhouéto

Maurice Lazare Séhouéto est né le 18 avril 1963. Titulaire d'un doctorat en sociologie, il est aussi professeur certifié de philosophie et enseigna la sociologie à l'Université nationale du Bénin. fut deux fois ministre sous Mathieu Kérékou, et trois fois députés, il fait son retour au gouvernement. Le natif de Zogbodomey revient...

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Site : http://gouv.bj

Thèmes liés : ministere du commerce et de l artisanat / l commerce

Le m-commerce en pleine expansion | Webdesigner Trends

5 septembre 2016 / E-commerce / 5 commentaires

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Pour la première fois, le m-commerce pourrait croître d'avantage que le e-commerce.

Annonce

Le m-commerce en croissance de 31% contre 15% pour le e-commerce :

Mieux encore, pour nous consommateurs, le m-commerce pourrait changer nos habitudes d'achat et de vente avec notamment l'utilisation de bons de réduction via mobile qui devrait...

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6. La commercialisation du livre

100 %

100%

source : TN-Sofres pour l'Observatoire de l'économie du livre (CNL), (enquête sur un panel de 10.000 personnes de 15 ans et plus).

La nomenclature utilisée par la Sofres dans cette enquête ne permet pas de mesurer avec précision le poids du « 1er niveau »  qui  mêle des commerces dans les catégories des...

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Date: 2014-07-11 10:28:19
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Bail commercial - Loi Pinel - congé avec offre de ...

Attention, il y a eu de nombreuses évolutions législatives en la matière depuis l'entrée en vigueur de la Loi Pinel.

Il faut donc toujours commercer par se demander à quel régime juridique le renouvellement du bail commercial est soumis.

Si le renouvellement prend effet avant l'entrée en vigueur, ce sont les anciens textes qui s'appliquent.

Dans cet article, nous traitons de la situation...

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