Articles sélectionnés pour le thème : l commerce
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Ouvrir un commerce : Les démarches de création et ...
Outre la constitution de l'entreprise, l'ouverture d'un commerce nécessite de remplir de nombreuses démarches spécifiques qui peuvent varier selon que l'activité est réglementée ou non. Check-list des formalités à prévoir pour un début d'activité serein.
Le commerce de détail à dominante alimentaire, mais aussi le commerce d'équipements de la maison ou de la personne demande plus ou...
Site :
toute-la-franchise.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / secteur d'activite commerce vente / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce
Registre du commerce, Zefix® et Regix - bj.admin.ch
Registre du commerce | Surveillance | Droit des sociétés
Registre du commerce
Le registre du commerce est une source officielle d'informations de nature économique sur les entreprises. Il sert en première ligne la sécurité du droit dans les relations d'affaires et la protection de la bonne foi (fonction de publicité). Sont inscrits et publiés dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), les faits juridiquement obligatoires, d'abord pour les sujets de droits privés, partiellement ensuite pour les instituts de droit semi-public ou public.
FOSC
Zefix®
L'Office...
Date: 2017-06-21 13:49:14
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bj.admin.ch
Thèmes liés : registre des commerces / l commerce
Immatriculation - Commerçant - Registre du Commerce et des ...
Immatriculation
Immatriculation
Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC.
Pour en savoir plus, cliquer ici
Le formulaire Cerfa à télécharger ici et à remplir par le déclarant
Diverses modifications ont été faites par décret du 1 février 2005, modifiant le décret...
Site :
http://www.greffe-tc-nice.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes tarif / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / contrat de location vente d'un fonds de commerce
Questions fréquentes - VD.CH
Chambre du commerce
Comment savoir si la raison de commerce (le nom) envisagé(e) est admissible et disponible ?
Vous pouvez vous référer à la directive concernant l'examen des raisons de commerce et des noms éditée par l' OFRC et consulter l'index central des raisons de commerce ( Zefix ).
Vous pouvez par ailleurs nous soumettre une demande, par courrier postal ou électronique , à...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / extrait d inscription au registre du commerce / extrait inscription registre du commerce
L'agent commercial statut, droit à commission, indemnités ...
Le blog juridique de Jean-Marc Miglietti
L'agent commercial statut, droit à commission, indemnités de rupture... Du nouveau en jurisprudence
Inauguré par le décret du 23 décembre 1958 avant d'être révisé par la loi (n°91-593) du 25 juin 1991, le statut d'agent commercial, quoique relativement ancien, ne cesse de donner lieu à des développements jurisprudentiels toujours riches...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / liberte du commerce et de l'industrie valeur constitutionnelle / secteur d'activite commerce vente
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...
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2012-09-12T06:00:00.000+02:002015-10-07T15:54:03.000+02:00
TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités à caractère administratif - Les centres de formalités des entreprises (CFE) - Déclarations à souscrire
1
Les déclarations à caractère administratif que...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : l commerce / formalites cession fonds de commerce cfe / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce
Fasc. 3120 : DISTRIBUTION DE DENIERS. – Distribution du ...
Barre d'outils LexisNexis
Encyclopédie > JCl. Entreprise individuelle > Fasc. 3120 : DISTRIBUTION DE DENIERS. - Distribution du prix de vente d'un fonds de commerce. - Définition de la répartition
Fasc. 3120 : DISTRIBUTION DE DENIERS. - Distribution du prix de vente d'un fonds de commerce. - Définition de la répartition
JCl. Entreprise individuelle - Date du fascicule : 7 Avril...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : distribution amiable du prix de vente fonds de commerce / distribution du prix dans la vente du fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce
Texte adopté n° 538 - Projet de loi pour la croissance, l ...
Conditions d'exercice des professions juridiques réglementées
Article 12 A
Article 12
I. - Le code de commerce est ainsi modifié :
1° Après le titre IV du livre IV, il est inséré un titre IV bis ainsi rédigé :
« TITRE IV BIS
« DE CERTAINS TARIFS RÉGLEMENTÉS
« Art. L. 444-1. - Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : mise en valeur de l offre commerce / secteur d'activite commerce de proximite / chambre de commerce de l eure / l commerce / relation client dans l assurance
Formalités de cession d’un fonds de commerce | Companeo.com
Lorsque vous vendez un fonds de commerce, vous êtes soumis à des obligations légales : formalités d'enregistrement, publicité, paiement de droits de mutation... Le point dans cet article.
Formalités de cession de fonds de commerce : les déclarations préalables
Information des salariés (directement ou par le biais du CE ou des délégués du personnel) : les entreprises qui emploient...
Site :
https://www.companeo.com
Faire la différence entre fonds de commerce et fonds ...
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la distinction entre les régimes de cession de fonds artisanal et cession de fonds de commerce. Le fonds artisanal est reconnu en droit français et spécialement consacré par la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat. Tout exploitant qui...
Date: 2017-06-21 22:36:03
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http://www.onb-france.com
Thèmes liés : cession vente de fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d un fonds de commerce / vente fonds de commerce droit
Relations Investisseurs - Officiis Properties
Article 15 / Conseil d'administration
15.1 Composition du conseil d'administration
La Société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion.
Chaque administrateur doit être propriétaire d'une action au moins pendant toute la durée de son mandat.
15.2...
Site :
https://officiis-properties.fr
Thèmes liés : article l 233 16 du code du commerce / l commerce
Les intérêts de retard de l’article L. 441-6 du Code de ...
par Antoine Christin | Mar 3, 2017 | Droit civil | 0 commentaires
Dans les contentieux opposant un particulier à un professionnel (ou deux particuliers), les condamnations prononcées portent intérêt au taux légal (environ 1%), voire au taux majoré (environ 6%) à compter de l'expiration d'un délai de deux mois suivant la signification de la décision de justice.
Dans les contentieux...
Site :
https://avocats-salmon-christin-immobilier-famill ...
Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / chambre de commerce de l eure / l commerce
Créer une entreprise : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)
Le G.I.E. est le regroupement d'entreprises préexistantes dont le but est de "faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité ; [ce but] n'est pas de réaliser des bénéfices...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
Le Registre Français de Commerce et des Sociétés
Le Registre Français de Commerce et des Sociétés
Updated on Thursday 20th April 2017
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Qu'est-ce que c'est que le Registre Commercial Français?
Le Registre Commercial en France est connu aussi sous le nom de Registre de Commerce et des Sociétés. Le Registre Français de Commerce et des Sociétés est réglementé par la Loi de 19 décembre 2002 et fonctionne sous...
Site :
companyformationfrance.com
Thèmes liés : registre des commerces / l commerce
Cession fonds de commerce Lyon 3, avocat cession fond de ...
Le cabinet de Maître Rodolphe AUBOYER-TREUILLE vous assiste dans toutes les phases de l'achat ou la vente de fonds de commerce, à savoir l'évaluation et la fixation du prix, la rédaction du compromis
et de l'acte définitif de vente, le séquestre des fonds, et les formalités de publicité.
1ère étape : Evaluation et fixation du prix
L'élément majeur composant le fonds de commerce est la...
Site :
avocat-auboyer-treuille.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail
Latifa Echihabi – Secrétaire Générale du Ministère de l ...
Latifa Echihabi - Secrétaire Générale du Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie Numérique
challenge 2016-03-06
0 1 3k
Latifa Echihabi n'est plus à présenter. L'actuelle Sécrétaire générale du Ministère de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Economie Numérique a dirigé l'ANPME pendant plus de 10 ans. Bien connue du secteur de la PME, et du monde de l'entreprise en général, Latifa Echihabi est un exemple de réussite et d'accomplissement. Bras droit du ministre Moulay Hafid Elalamy, Latifa Echihabi pilote avec lui le Plan d'accélération industrielle, la nouvelle approche...
Site :
http://www.challenge.ma
Thèmes liés : commerce et l investissement / l commerce
ADM 2020 - Commerce international - Formation à distance
ADM 2007
Objectifs
S'initier aux fondements du commerce international, aux grandes dimensions de l'environnement économique international ainsi qu'aux procédures et aux démarches d'exportation et d'importation. Se familiariser avec les méthodes de sélection et de prospection des marchés étrangers. Maîtriser les principes, les règles et les procédures à respecter pour réaliser une...
Site :
teluq.ca
Thèmes liés : etude de marche commerce international / formation a distance commerce international / formation en commerce international / organisme de formation commerce international / etude commerce international
Ecoles de commerce à Paris - Ecoles2commerce.com
Ecoles de Commerce Liste des écoles Ecoles de commerce à Paris
mercredi 25 février 2015
Ecoles de commerce à Paris
Paris, capitale économique, commerciale et première place boursière et financière de France. Incontournable, c'est la capitale la plus visitée au monde et l'une des agglomérations européennes les plus peuplées avec plus de 2 millions d'habitants. Elle est traversée par...
Site :
ecoles2commerce.com
Rédiger les conditions générales de vente (CGV) d’un site ...
Index » La gestion d'entreprise » Informatique et web » Rédiger les conditions générales de vente (CGV) d'un site e-commerce
Rédiger les conditions générales de vente (CGV) d'un site e-commerce
Publié le 5 juillet 2016 dans la thématique Informatique et web - Dernière mise à jour le 13 février 2018
La rédaction des conditions générales de vente (CGV) d'un site e-commerce est...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / vente entreprise e commerce / vente site e commerce / site de vente en ligne e commerce / commerce conditions generales de vente
Exercice d'activités commerciales - Ministère du commerce
Accueil Exercice d'activités commerciales
Présentation de l'environnement du e-commerce en Tunisie
L'intérêt de la Tunisie pour le commerce électronique a été très tôt comparé aux pays de la région. En effet, l'année 1999 a été marquée par la création d'une commission nationale de commerce électronique chargée notamment de mettre en place une stratégie de développement du...
Site :
http://www.commerce.gov.tn
Thèmes liés : effets du developpement de l internet et du commerce electronique / developpement de l internet et du commerce electronique / secteur d'activite commerce international / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce
Élections à la Chambre de Commerce et d'Industrie 2016 ...
Élections à la Chambre de Commerce et d'Industrie 2016
Article créé le 13/07/2016
Mis à jour le 13/07/2016
L'élection des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de région Auvergne-Rhône- Alpes et de la Chambre territoriale de la Drôme ainsi que l'élection des délégués consulaires de la Chambre de Commerce et d'Industrie territoriale de la Drôme se dérouleront courant...
Date: 2017-09-22 05:11:56
Site :
http://www.drome.gouv.fr
Thèmes liés : chambre de commerce et d industrie de l isere / chambre de commerce et d'industrie isere / chambre du commerce et de l industrie de la drome / liste chambre de commerce / l commerce
Kbis Auto Entrepreneur, RCS, RM, immatriculation - Auto ...
Les immatriculations d'une auto-entreprise
Le désir de simplification de l'entrepreneuriat individuel a permis pendant 5 ans de faire bénéficier aux auto-entrepreneurs d'une absence d'obligation d'immatriculation aux différents registres pour les activités artisanales et commerciales. Cette dispense a disparu dans la Loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / chambre de commerce et d industrie de l alsace
Le FMI et l’Organisation mondiale du commerce
Tandis que le FMI s'intéresse surtout au système monétaire et financier international, l'OMC se concentre sur le système mondial d'échanges commerciaux, et les deux institutions s'efforcent ensemble d'assurer la solidité du système de commerce et de paiements internationaux.
Quels sont les objectifs communs du FMI et de l'OMC?
Le Fonds monétaire international (FMI) est une...
Site :
imf.org
Thèmes liés : mise en valeur de l offre commerce / l commerce / formation technique commerce international / cherche travail commerce international / formation universitaire commerce international
Le Répertoire du Commerce et de l'Industrie (RCI ...
Horaires : de 9h30 à17h00 du lundi au vendredi
Téléphone : (+377) 98 98 98 00
Fax : (+377) 92 05 75 20
0
Principe
Le Répertoire du Commerce et de l'Industrie répertorie officiellement les activités commerciales, les sociétés autres que les sociétés civiles et les groupements d'intérêt économique.
Il s'assure que toutes les formalités légales de création, d'autorisation d'exercer et de publicité ont été réalisées.
L'immatriculation au Répertoire du...
Date: 2017-12-29 06:52:19
Site :
http://service-public-entreprises.gouv.mc
Thèmes liés : l commerce
Poursuivre vos études de commerce à l’international ...
Accueil / Poursuivre vos études de commerce à l'international
Poursuivre vos études de commerce à l'international
Grâce aux partenariats en place avec des universités étrangères, MBway Afrique vous permet de compléter votre MBA commerce international, finance ou webmarketing avec un double-diplôme international.
Vous avez la possibilité, en MBA deuxième année ou une fois diplômé, d'enrichir votre profil de futur manager avec une expérience internationale et de valider un double-diplôme à l'étranger.
Faites décoller votre carrière dans le commerce international
4 Universités vous ouvrent les portes d'une carrière...
Site :
https://www.mbway-afrique.com
Thèmes liés : etude commerce international / formation diplomante commerce international / commerce de l angleterre / l commerce / etude sur commerce
E-FORUM - Le forum belge du Commerce Connecté et de l'e ...
LE FORUM QUI CONNECTE VOTRE COMMERCE ET VOTRE PME
LE 03 OCTOBRE 2017 À LIEGE-HERSTAL
DÉCOUVREZ L'E-FORUM 2017
Le forum qui connecte votre business
Rendez-vous le 03 octobre 2017 à Herstal (Liège), dans les bâtiments de La Fabrik, pour ce premier événement BtoB en Belgique francophone qui fera le point sur les solutions permettant de vendre grâce à Internet ou directement en ligne, ainsi...
Site :
https://e-forum.be
Thèmes liés : e commerce vente en ligne / vente entreprise e commerce / e commerce vente internet / vente e commerce / developpement de l internet et du commerce
conditions vente - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- copie de décision de justice
- réservation de date devant les référés
La vente est réputée conclue à la date d'acceptation de la commande par le vendeur.
Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente ont été mises à la disposition de l'acheteur, comme visé à l'article l441-6 du code de commerce.
Toute commande implique l'adhésion sans réserves aux présentes...
Site :
greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / estimation prix de vente d'un commerce / commerce de l emballage papier
Mémoire, le commerce électronique - Voyage virtuel
Fournisseurs de services Internet (FSI)
12
Nombre de sites web tunisiens
5232
Concernant l'informatique (matériel, logiciel et réseaux locaux), la situation est encourageante: le coût des micro-ordinateurs est acceptable surtout avec le programme d'ordinateur familial pour équiper les foyers, l'utilisation des logiciels libres est une priorité bien que cette stratégie est à son...
Date: 2017-06-08 07:42:52
Site :
sites.google.com
Thèmes liés : effets du developpement de l internet et du commerce electronique / developpement de l internet et du commerce electronique / effets du developpement de l internet et du commerce / developpement de l internet et du commerce / formation commerce electronique tunisie
Les collectivités territoriales et le développement ...
Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les chambres des métiers et de l'artisanat (CMA)
Comme le précise l'article L. 710-1 du code du commerce, les chambres de commerce et d'industrie (CCI) assurent « une fonction de représentation des intérêts de l'industrie, du commerce et des services auprès des pouvoirs publics ou des autorités étrangères. »
D'après cet article,...
Date: 2013-03-08 10:15:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : chambre de commerce et d industrie de l alsace / delegation regionale au commerce et a l'artisanat aquitaine / delegation regionale au commerce et a l artisanat / chambre du commerce et de l industrie pas de calais / chambre du commerce et de l artisanat
L'obligation de dépôt des comptes annuels au Greffe
L'obligation de dépôt des comptes annuels au Greffe
Par Rodolphe Jactard Juriste chez LegalVision.fr
Chaque année, la majorité des entreprises est tenue de faire des opérations d'inventaires, dès lors qu'elles sont soumises au régime réel ou réel simplifié.
L'objectif est alors de contrôler l'actif et le passif de l'entreprise. Avec l'ensemble des données recueillies, on dressera les...
Date: 2017-06-22 00:54:45
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / l commerce
FACULTÉ DE FORMATION INTERNATIONALE – UNIVERSITÉ DE COMMERCE
FACULTÉ DE FORMATION INTERNATIONALE - UNIVERSITÉ DE COMMERCE
Th Nam, 14 tháng 10, 2010
PRÉSENTATION GÉNÉRALE
La Faculté de formation internationale, précédemment connu sous le nom de Centre de formation internationale, a été fondée en 2006. En août 2008, le Recteur de l'Université de Commerce a décidé d'établir la Faculté de la formation internationale sur la base de la fusion...
Date: 2019-04-06 11:25:06
Site :
https://daotaoquoctetm.blogspot.com
Thèmes liés : formation diplomante commerce international / centre de formation commerce international / formation licence commerce international a distance / formation licence commerce international / formation master commerce international
Convention collective des services de l'automobile LégiSocial
Convention collective des services de l'automobile (IDCC 1090)
Brochure JO n°3034 - IDCC n°1090
La présente convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile, règle sur le territoire métropolitain les rapports de travail entre employeurs et salariés des deux...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : convention collective commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d'equipements automobiles / commerce de detail d equipements automobiles / convention collective nationale du commerce de detail / chambre du commerce et de l artisanat
Site e-commerce pour vendre à l’international : les 15 ...
Site e-commerce pour vendre à l'international : les 15 conseils de PIC !
Aujourd'hui, l'un des défis majeurs pour un e-commerçant est son expansion à l'international. D'âpres une étude récente réalisée par OC & C avec Google, les sites e-commerce français ne sont pas encore assez internationalisés.
Aujourd'hui, l'un des défis majeurs pour un e-commerçant est son expansion à...
Site :
https://www.pic.digital
Thèmes liés : site de vente en ligne e commerce / strategie marketing d'un site web / vente site e commerce / etude marketing d'un site web / le positionnement marketing d'un site web
Adresse Du Greffe Du Tribunal Du Commerce De Mons Asbl ...
Adresse Du Greffe Du Tribunal Du Commerce De Mons Asbl
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name_wsas
Un avis sur emzet.be?
[...] Cette société était destinée à l'exploitation d'un e-commerce et ne nécessitait pas de succursale belge. [...] Bonfond pour le conseil et si vous...
Date: 2017-12-02 12:45:32
Site :
becompta.be
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / enregistrement acte de cession fonds de commerce / chambre de commerce de l eure / l commerce
Indicateur, Valeurs, Fonds de commerce | Tout
L'évaluation d'un fonds à branches multiples - Fiches conseils - cession-commerce.com
La valeur théorique d'un fonds de commerce peut s'obtenir en multipliant le CA pondéré TTC par des taux extraits d'un barème par profession. Il n'existe pas de barème officiel en tant que tel mais des barèmes, mis à jour plus ou moins annuellement en fonction de l'évolution du marché, sont souvent...
L'essor du e-commerce: II / Comparaison des deux modes de ...
Dans ce blog nous allons vous présenter l'impact du e-commerce et ses répercutions sur les modes de consommations, ainsi que ses inconvénients et ses avantages par rapport au commerce traditionnel et pour finir nous parlerons du besoin pour les magasins de se renouveler constamment face à ce nouveau mode de consommation.
II / Comparaison des deux modes de distribution
A) Avantages du...
Date: 2017-10-15 18:42:09
Site :
http://e-commerce-valentine-carla.blogspot.com
Thèmes liés : blog e commerce / vente site e commerce / e commerce vente internet / vente e commerce / prix de vente d un commerce
Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat : l'action ...
Taxe d'Aide au Commerce et à l'Artisanat : l'action syndicale se poursuit
Publié le
par CNPA
La mobilisation du CNPA pour sortir de la TACA, ou du moins revoir les conditions d'assujettissement, porte ses fruits.
La loi de finances pour 2006 a baissé les taux d'imposition qui concernent les tranches inférieure et intermédiaire. C'est...
Site :
https://www.auto-infos.fr
Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat taca / taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / l commerce
Le guide des marques de commerce - Office de la propriété ...
Ce que vous ne pouvez pas enregistrer
Les types de marque suivants ne peuvent pas être enregistrés :
les noms et les noms de famille
les marques descriptives
les descriptions « fausses et trompeuses »
les mots qui représentent un lieu géographique connu comme étant le lieu d'origine des produits ou des services offerts
des mots dans des langues étrangères
des mots ou des dessins...
Date: 2017-06-22 00:02:30
Site :
ic.gc.ca
Thèmes liés : formation commerce pole emploi / l commerce / formation cree commerce / inscrire au registre du commerce et des societes / formation commerce nord
Convention collective, Maternité : Habillement : commerce ...
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004
Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
Brochure n° 3241
Chapitre III Articulation entre l'activité professionnelle et la vie familiale
Mesures relatives aux absences liées à la vie familiale
En vigueur...
Site :
http://maconvention.fr
Thèmes liés : convention commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / convention collective commerce de detail habillement et articles textiles / commerce de detail habillement et articles textiles / convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / commerce de detail de l'habillement et des articles textiles
Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne — Wikipédia
La chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne est affiliée à l' assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie [4] et à la chambre régionale de commerce et d'industrie Paris - Île-de-France [5] , [6] , [7] et placée sous la tutelle du ministère de l'Économie et des Finances . Son activité est enregistrée sous le code APE 9411Z, elle est enregistrée au répertoire...
Date: 2017-06-16 17:12:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie de l'essonne formation / chambre de commerce et d industrie de l essonne / chambre de commerce et d'industrie de paris formation / formation chambre de commerce et d'industrie / chambre de commerce de l essonne
Kbis Auto Entrepreneur, RCS, RM, immatriculation - Auto ...
. Les autres immatriculations auto-entrepreneur
1. Obligation d'immatriculation
Le désir de simplification de l'entrepreneuriat individuel a permis pendant 5 ans de faire bénéficier aux auto-entrepreneurs d'une absence d'obligation d'immatriculation aux différents registres pour les activités artisanales et commerciales. Cette dispense a disparu dans la Loi n°2014-626 du 18 juin 2014...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / chambre de commerce et d industrie de l alsace
Chambre de commerce et d'industrie de l'Essonne — Wikipédia
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Date: 2017-11-23 18:04:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie de l'essonne formation / chambre de commerce et d industrie de l essonne / chambre de commerce et d'industrie de paris formation / formation chambre de commerce et d'industrie / chambre de commerce de l essonne
Le commerce de détail de l'habillement, du textile et des ...
RIS (ProCite, Endnote, ...)
Le commerce de détail de l'habillement, du textile et des cuirs en 1971
une influence du biais sur les déclarations de chiffre d'affaires, qui doit être particulièrement sensible pour les petites unités.
La moitié des entreprises emploient des salariés
O L'enquête annuelle d'entreprise couvre d'ores et déjà l'ensemble de l'industrie et se met progressivement...
Site :
persee.fr
Thèmes liés : l commerce / commerce de detail de la chaussure / commerce de detail
Nantissement de fonds de commerce : notion, avantages ...
Les dessins et modèles industriels
Les droits de propriété intellectuelle
Certaines autorisations administratives
Cet ensemble constitué sous l'appellation juridique « fonds de commerce » apparait à la fois comme une unité économique et une unité juridique.
Le fonds de commerce constitue un bien du commerçant et un actif de l'entreprise qui peut être vendu, apporté en société, mis...
Site :
https://www.legavox.fr
Thèmes liés : vente fonds de commerce nantes / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
Chambres de Commerce | Service public fédéral Affaires ...
Les chambres de commerce belgo-luxembourgeoises à l'étranger contribuent au développement et à la promotion du commerce entre, d'une part, la Belgique et le Luxembourg et, d'autre part, un pays tiers.
Ces chambres sont le résultat d'initiatives privées. Elles doivent leur existence et leur continuité à des compatriotes qui souhaitent améliorer, faciliter et développer la présence des entreprises belges (et...
Date: 2017-09-22 08:34:03
Site :
https://diplomatie.belgium.be
Thèmes liés : chambres de commerce et d'industrie belgique / chambre du commerce et de l'industrie belgique / chambre de commerce et de l industrie de belgique / chambre commerce et industrie belgique / liste des entreprises chambre de commerce
Shopper Observer Havas Paris et Paris Retail Week ...
Shopper Observer Havas Paris et Paris Retail Week présentent les dernières tendances du retail
L'humain et l'expérience
au coeur du commerce de demain
Rendez-vous phare dédié à la communauté du commerce global, la troisième édition de Paris Retail Week ouvrira ses portes du 19 au 21 septembre prochains à Paris expo Porte de Versailles. Après avoir révélé en mai dernier trois...
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http://havasparis.com
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L'avenir du commerce de proximité passe t-il par une ...
21 décembre 2011 Commentaires (17)
Voici une petite histoire qui m'est arrivée hier, et qui illustre parfaitement la complémentarité d'une boutique en ligne avec une boutique physique, histoire qui montre l'opportunité de développement que représente l'e-commerce pour tous les commerçants de centre-ville qui se plaignent que "les temps sont durs", que le commerce de proximité meurt à...
Date: 2017-12-02 11:50:42
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Comment l’expert évalue un fonds de commerce ? | Cabinet ...
La valeur du fonds de commerce
Attention ! La valeur du fonds de commerce ne peut pas être inférieure à la somme des éléments qui le composent.
La valeur du fonds de commerce est plus ou moins proportionnelle à l'importance de la clientèle, encore que cette dernière ne soit pas déterminante lorsqu'il peut être identifié, notamment, une valeur élevée de droit au...
Site :
http://www.ifc-expertise.fr
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Le commerce équitable local, un contrat de confiance | L ...
Le commerce équitable local, un contrat de confiance
crise agricole
Mardi, 3 Mai, 2016
L'Humanité
En partenariat avec une coopérative lorraine, la production de Cyrille Moulin (fruits rouges des Monts du Lyonnais) entre dans un processus de commerce équitable Nord-Nord.
Photo : Francois Rousset
La loi Hamon a étendu le champ d'application du commerce équitable aux échanges avec les...
Date: 2017-12-29 06:50:14
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humanite.fr
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