Articles sélectionnés pour le thème : inscrire au registre du commerce et des societes
→ 83 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
MENJ1200116X - Ministère de l'Éducation nationale
Partager cet article
Propriété intellectuelle
Utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des oeuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche
NOR : MENJ1200116X
MEN - DAJ A1
Note introductive
Le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / centre de formation d apprentis commerce / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce / secteur d activite commerce
Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer ...
Annuaire des Entreprises - S'Inscrire dans l'annuaire
Accueil > Publireportage > Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 (...)
Le CEntre de FORmalités des Entreprises (CEFORE) : créer son entreprise en 3 jours
Tweet
5 décembre 2011
Créé le 21 Juin 2005 par décret présidentiel n°2005- 332/PRES/PM/MCPEA/MFB/MJ/MTEJ, le Centre de Formalités des...
Date: 2017-09-22 06:30:14
Site :
http://www.burkinapmepmi.com
Thèmes liés : immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce / inscrire au registre du commerce et des societes / registre des commerces / commerce et l investissement
Créer Son Entreprise En Suisse En Tant Qu’étranger ...
Ce qu'il faut savoir du marché suisse avant de vous lancer
Les différentes formes de sociétés en suisse, laquelle privilégier ?
La Suisse connaît principalement quatre formes juridiques : la société anonyme (SA) et la société à responsabilité limitée (Sàrl) qui sont des sociétés de capitaux, ainsi que la société en nom collectif, qui est une société de personnes, et la raison...
Date: 2017-12-28 15:36:05
Site :
frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : commerce entre pays de l'ue / s'inscrire au registre du commerce france / n d inscription au registre du commerce / inscrire au registre du commerce et des societes / frais d'inscription registre du commerce
Les chambres d'hôtes | Direction Générale des Entreprises ...
Définition
L'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.
La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...
Date: 2017-09-22 08:08:19
Site :
entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : chambre de commerce de l eure / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes tarif / inscrire au registre du commerce et des societes
Les chambres d'hôtes | Direction Générale des Entreprises ...
Définition
L'article L 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme des chambres meublées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations.
La ou les chambres d'hôtes doivent être situées dans la maison ou l'appartement de l'habitant.
La location d'une chambre d'hôte comprend la fourniture...
Date: 2017-06-22 05:25:50
Site :
entreprises.gouv.fr
Thèmes liés : chambre de commerce de l eure / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation au registre du commerce et des societes tarif / inscrire au registre du commerce et des societes
Comment devenir vendeuse de lingerie à domicile ? - Twikeo
-Exercer le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) pendant trois années civiles complètes et consécutives.
-Et tirer de cette activité, pour chacune des trois années, une rémunération dont le montant brut annuel est supérieurs à 50% du plafond annuel de la Sécurité Sociale (pour 2006, le plafond était de 31068EUR, soit 15534EUR)
A cette double condition, le VDI a obligation...
Site :
http://www.twikeopro.com
Thèmes liés : devenir vendeur domicile independant / comment devenir vendeur a domicile / immatriculation registre du commerce et des societes / inscrire au registre du commerce et des societes / devenir vendeur domicile
Acheter un commerce - PIC Inter
Etape 6 : Négocier et conclure
Le protocole d'accord
Le protocole d'accord est un acte juridique qui entérine les engagements de chaque partie (cédant et repreneur). La signature du protocole d'accord constitue un gage de sécurité car elle formalise les termes et les conditions de réalisation de la cession.
Le protocole d'accord marque la fin des négociations et symbolise la volonté des...
Site :
pic-inter.com
Acheter un commerce - PIC Inter
Etape 6 : Négocier et conclure
Le protocole d'accord
Le protocole d'accord est un acte juridique qui entérine les engagements de chaque partie (cédant et repreneur). La signature du protocole d'accord constitue un gage de sécurité car elle formalise les termes et les conditions de réalisation de la cession.
Le protocole d'accord marque la fin des négociations et symbolise la volonté des...
Site :
pic-inter.com
sfar-lecongres.com - Du 19 au 21 septembre 2019 : Palais ...
Vos contacts
En poursuivant votre navigation sur le site www.sfar-lecongres.com ou en cliquant sur le bouton "Je continue" vous acceptez le dépôt de cookies et technologies similaires destinés à réaliser des études statistiques de fréquentation et de navigation et à vous proposer des services et des offres adaptés à l'objet de votre visite sur notre site.
En utilisant notre site Web,...
Site :
https://www.sfar-lecongres.com
Thèmes liés : inscrire au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / numero d inscription au registre du commerce
Réforme des professions de taxi et de voiture de transport ...
Les dispositions applicables aux professionnels du secteur du transport public particulier de personnes - taxi et voiture de transportavec chauffeur - ont été modifiées par la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et auxvoitures de transport avec chauffeur et par le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transportpublic particulier de personnes .
Licence de...
Site :
http://www.laloi.com
Thèmes liés : contrat en cours cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / inscrire au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.
Tout replier
Tout déplier
À quoi sert-il
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
Festi'brebis - Du 27 août au 23 décembre
MENTIONS LEGALES
La navigation sur ce site Internet est soumise aux présentes conditions d'utilisation.
En accédant aux informations mises à disposition par SOCIETE DES CAVES sur son site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et les accepter.
Editeur
Ce site est édité par la société SOCIETE DES CAVES ET DES PRODUCTEURS REUNIS DE...
Site :
http://www.festibrebis.fr
Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / mise en valeur de l offre du marketing direct / demande d'inscription au registre de commerce
REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Hypothèque ...
Comparer les versions sélectionnées
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
REC - Sûretés et garanties du recouvrement - Hypothèque légale du Trésor - Modalités d'inscription
1
Les comptables des finances publiques disposent de l'hypothèque légale du Trésor pour garantir le recouvrement de leur créance restée impayée. Leur garantie, comme celle de tous les créanciers hypothécaires, prend...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : numero d inscription au registre du commerce / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce
Comment devenir marchand ambulant ? (conseils)
Le marchand ambulant, qu'on appelle aussi le commerçant non sédentaire, est un commerçant qui vend ses marchandises dans les marchés, les foires ou tout autre évènement similaire. Pour pouvoir exercer cette activité en toute légalité, il sera nécessaire de créer son activité non sédentaire et ensuite, d'accomplir les démarches prévues par la loi. Voici toutes les informations pour...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / etude marche commerce ambulant / inscrire au registre du commerce et des societes / centre de formation professionnelle commerce / type de commerce ambulant
Créer une entreprise : SASU
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS/ SASU)
DESCRIPTIF
Principes Généraux
La SAS, comme toute société par actions, est désignée par une dénomination sociale. Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale.
Les associés : la SAS peut être constituée par une ou plusieurs ...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
Le fonds de commerce enf - fr.slideshare.net
Aucune remarque pour cette diapositive
Le fonds de commerce enf
1. Cours de « Droit commercial » Imen Barnat Baccouche, ENF 2012 Partie II : Les biens de l'entreprise : Le fonds de commerce Définition : C'est l'ensemble de biens meubles affectés à l'exploitation industrielle et commerciale par des personnes physiques ou morales, il...
Site :
https://fr.slideshare.net
D'un plan à une entreprise | BCV - Banque Cantonale Vaudoise
Les frais du transfert de propriété sont en principe à la charge de votre entreprise en tant qu'acheteur. Toute transaction immobilière fait en outre l'objet d'émoluments et d'impôts.
Outre l'achat d'un terrain, la construction de locaux est un vaste projet qu'il est judicieux de ne considérer qu'en collaboration avec des spécialistes. Il faut tenir compte du règlement communal sur les...
Site :
https://www.bcv.ch
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / secteur d'activite commerce
Droit de préemption, Fonds de commerce et baux commerciaux
CONSULTEZ UN EXPERT
Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux
Entreprise & droit > L'entreprise au quotidien > Créer ou reprendre > Baux commerciaux > Droit de préemption sur les fonds de commerce et les baux commerciaux
Besoin de conseils ? D'un accompagnement ?
Facilitez vos recherches et démarches !
Mettez-vous en relation avec l'un de nos experts !
ÊTRE MIS EN...
Auto-entrepreneur : l’inscription est gratuite ! | Ça ...
> Auto-entrepreneur : l'inscription est gratuite !
Auto-entrepreneur : l'inscription est gratuite !
Le régime de l'auto-entrepreneur (AE) s'adresse à toute personne voulant réaliser une activité à titre principal ou secondaire. Il s'agit d'un ensemble de mesures permettant d'exercer une activité professionnelle indépendante, de développer un projet, facilement, rapidement, de façon...
Site :
https://www.cacomptepourmoi.fr
Thèmes liés : inscription chambre des metiers auto entrepreneur gratuit / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription chambre des metiers auto entrepreneur / immatriculation au registre du commerce et des societes auto entrepreneur / frais d'inscription registre du commerce
Le vendeur à domicile - Urssaf.fr
Le vendeur à domicile
01/01/2017
L'activité de vendeur à domicile indépendant (VDI) est définie par la vente de produits ou de services au moyen du démarchage direct auprès de particuliers.
Cette activité regroupe le démarchage à domicile, appelé « porte à porte » et la vente en réunion.
Cette définition exclut le démarchage par téléphone ou à distance.
Vendeur à...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : inscrire au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / contrat de vente d un fonds de commerce
Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique ...
Votre société étrangère veut s'implanter en Belgique
1. Vous désirez ouvrir un point de vente ou un centre administratif en Belgique. (succursale)
A. La publication de documents
Si vous voulez ouvrir une succursale en Belgique, vous devez d'abord déposer une série de documents (voir articles 81 et 82 du Code des sociétés ) au greffe du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel...
Site :
http://www.formalis.be
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / numero d inscription au registre du commerce / immatriculation registre du commerce et des societes / inscrire au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce
C est quoi une demande de mainlevée de nantissement de ...
Quels sont les types de nantissements ?
Les établissements bancaires retiennent souvent une garantie comme le compte titre, les contrats d'assurance etc. avant d'accorder un crédit. Cette pratique est fort courante aussi dans les autres organismes de financement. La personne qui fait la demande de prêt a la possibilité par exemple de faire un gage de son matériel d'équipement. L'acte de...
Site :
http://www.rachat-de-credit-simulation.com
Thèmes liés : vente fonds de commerce nantes / acte de vente d un fonds de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / droit d'enregistrement vente fonds de commerce
Le champ d’application du bail commercial. Par Victoire de ...
Le champ d'application du bail commercial.
25155 lectures
Par Victoire de Bary, Avocat
- jeudi 20 octobre 2011
La réglementation des baux commerciaux a pour objet de protéger le locataire dans son activité tout en permettant l'adaptation du bail aux évolutions économiques et fait donc cohabiter des règles d'ordre public avec des règles dont l'application est laissée au libre choix des...
Date: 2017-06-22 06:16:05
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / n d inscription au registre du commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / l commerce
Greffe du tribunal de Commerce de Paris - greffe-tc-paris.fr
SA - Transformation d'une SA en SAS
SA - Transformation d'une SA en SAS
NB : Dépôt du dossier pour une formalité modificative au Registre du Commerce et des Sociétés
Il est précisé que le dossier complet permettant la formalité modificative de l'entreprise au RCS doit être déposé :
- soit au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent
- soit directement au greffe du tribunal...
Site :
http://greffe-tc-paris.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / immatriculee au registre du commerce et des societes de paris / inscrire au registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / l commerce
Votre espace carte – Ma Carte Casino
Vous pourrez activer votre carte 48h après votre premier passage en caisse.*
Pourquoi activer ma carte ?
Pour pouvoir utiliser vos euros cagnottés sur votre carte, il faut activer votre carte en complétant le formulaire d'adhésion .
J'ACTIVE MA CARTE
*L'inscription est nécessaire pour utiliser les euros cumulés (délai de 48h ouvrées après inscription). Si vous ne souhaitez pas...
Site :
https://www.macartecasino.fr
Thèmes liés : internet web site marketing / comment faire le marketing d'un site web / marketing d un site web / carte de fidelite marketing direct / web site marketing consultant
Ouvrir Son Commerce Sans La Gestion | BeCompta.be
Ouvrir Son Commerce Sans La Gestion
name_wsas
Jury Central - Connaissances de gestion de base
[...] Connaissances de gestion . Comme pas mal de personnes sont à la recherche de renseignements pour passer l'examen des connaissances de gestion de base pour s'installer en tant qu'indépendant, [...] J'ai acheté le livre sur les connaissances de gestion de base réalisé par Jean-marie Bruneel ...
Date: 2017-09-04 12:26:31
Site :
becompta.be
Thèmes liés : ouvrir son commerce comment faire / ouvrir son commerce sans diplome / ouvrir son commerce en belgique / ouvrir son commerce le dimanche / ouvrir son commerce
Le guide des marques de commerce - Office de la propriété ...
Ce que vous ne pouvez pas enregistrer
Les types de marque suivants ne peuvent pas être enregistrés :
les noms et les noms de famille
les marques descriptives
les descriptions « fausses et trompeuses »
les mots qui représentent un lieu géographique connu comme étant le lieu d'origine des produits ou des services offerts
des mots dans des langues étrangères
des mots ou des dessins...
Date: 2017-06-22 00:02:30
Site :
ic.gc.ca
Thèmes liés : formation commerce pole emploi / l commerce / formation cree commerce / inscrire au registre du commerce et des societes / formation commerce nord
Créer une entreprise : SARL
Sous certaines conditions, une SARL peut opter pour le régime fiscal applicable aux sociétés de personnes, et être impôsée au titre de l'impôt sur le revenu.
Ce régime est applicable aux sociétés :
dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché d'instruments financiers, dont le capital et les droits de vote sont détenus à hauteur de 50 % au moins par une ou...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce
Comment s'inscrire / mettre à jour une inscription ? - VD.CH
tableau synoptique des principales dispositions légales relatives à diverses entités juridiques ( pdf , 1.4 Mb )
Organes de révision et opting-out
Dorénavant, toutes les personnes morales suivantes : SA , Sàrl , sociétés coopératives, fondations et associations (sous certaines conditions) sont tenues de désigner un organe de révision.
L'organe de révision dont l'inscription sera requise devra être agréé. Par conséquent, il vous faudra au préalable vérifier sur le site de l' Autorité fédérale de surveillance en matière de révision si...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / frais inscription registre du commerce / inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes
Comment s'inscrire / mettre à jour une inscription ? - VD.CH
tableau synoptique des principales dispositions légales relatives à diverses entités juridiques ( pdf , 1.4 Mb )
Organes de révision et opting-out
Dorénavant, toutes les personnes morales suivantes : SA , Sàrl , sociétés coopératives, fondations et associations (sous certaines conditions) sont tenues de désigner un organe de révision.
L'organe de révision dont l'inscription sera requise devra être agréé. Par conséquent, il vous faudra au préalable vérifier sur le site de l' Autorité fédérale de surveillance en matière de révision si...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / frais inscription registre du commerce / inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes
J’active ma carte – Ma Carte Casino
Vous venez de prendre une carte en magasin ?
Vous pouvez activer votre carte 48h après votre premier passage en caisse.*
Pourquoi activer ma carte ?
Pour pouvoir utiliser vos euros cagnottés sur votre carte, il faut activer votre carte en complétant le formulaire d'adhésion.
J'ACTIVE MA CARTE
*L'inscription est nécessaire pour utiliser les euros cumulés (délai de 48h ouvrées...
Site :
https://www.macartecasino.fr
Thèmes liés : carte de fidelite total / carte de fidelite marketing direct / carte de fidelite marketing / faire une carte de fidelite en ligne / fidelisation client carte fidelite
Devenir vendeur à domicile avec Soft Paris
Devenir vendeur à domicile avec Soft Paris
Avec Soft Paris, découvrez un merveilleux métier : devenir vendeur à domicile
Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires sur le statut de vendeur à domicile indépendant (VDI), n'hésitez pas à nous poser vos questions dans les commentaires !
Qu'est-ce qu'un VDI ?
Le Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) et son champ d'activité sont...
Site :
https://www.softparis.fr
Thèmes liés : devenir vendeur domicile independant / devenir vendeur de parfum a domicile / devenir vendeur de vetement a domicile / devenir vendeur domicile / metier vente a domicile
Les offres d'emploi du réseau des CCI : les CCI recrutent
Les offres d'emploi du réseau des CCI
CCI France présente les offres d'emploi disponibles actuellement dans les Chambres de Commerce et d'Industrie locales ou régionales. Ces offres sont alimentées par chaque CCI grâce au réseau "Carrières et Mobilité" communiquant via l'intranet des Chambres de Commerce.
Mots-clés :
Il y a 59 offre(s) d'emploi disponible(s)
Région
24/01/2017
Finalité...
Site :
cci.fr