Articles sélectionnés pour le thème : inscription registre commerce france
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Arnaques entrepreneurs: France Annuaire - Registre de ...
Cette entreprise agit sous le nom de « France Annuaire - Registre de Renseignement Commercial » et ce sont tout simplement des escrocs. Ce n'est pas un organisme officiel et son registre ne sert à rien sauf à nous faire payer 2994 EUR.
Quand le pauvre entrepreneur remplit et envoie le formulaire, il croit qu'il va actualiser ses données dans une base de données officielle, mais en...
Date: 2017-12-02 13:44:29
Site :
http://harnaqueautoentrepreneur.blogspot.com
Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / inscription registre commerce france / inscription chambre des metiers auto entrepreneur gratuit / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce
Affaires maritimes — Wikipédia
Missions[ modifier | modifier le code ]
Au sein de la direction des affaires maritimes, différents services sont chargés des principales attributions de l'administration française chargée de la mer :
la sous direction des gens de mer assure le suivi des marins (réglementation du travail, des conditions de travail et de la protection sociale des marins) et fixe les orientations et le contenu...
Date: 2017-06-21 19:21:39
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : inscription registre commerce france
Créer une entreprise : SASU
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (SAS/ SASU)
DESCRIPTIF
Principes Généraux
La SAS, comme toute société par actions, est désignée par une dénomination sociale. Le nom d'un ou plusieurs associés peut être inclus dans la dénomination sociale.
Les associés : la SAS peut être constituée par une ou plusieurs ...
Date: 2017-01-17 14:30:35
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
Comment se procurer un extrait K ou Kbis ...
Pour justifier de leur inscription au registre du commerce et prouver leur existence légale, les entreprises doivent fournir un extrait K ou Kbis, qui peut être obtenu auprès du tribunal de commerce.
Tout replier
Tout déplier
À quoi sert-il
Lors de toute création d'entreprise ou déclaration d'activité, l'entrepreneur dont l'activité professionnelle consiste en des actes de commerce doit...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
Modele : contrat de distribution non exclusive - Documents.fr
Détails
Distribution non-exclusive : formalités
Le contrat de distribution commerciale est utilisé lorsque deux personnes morales ou une personne morale et un auto-entrepreneur ou encore deux entrepreneurs souhaitent travailler ensemble, établir une collaboration continue, plus ou moins permanente, en vue de réaliser des affaires, dans le cadre d'un réseau de distribution...
Site :
http://www.documents.fr
Le Portail du Rebond des entrepreneurs
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Nos actions
Les membres du Groupement d'Intérêt Associatif "le portail du rebond des entrepreneurs" se sont engagés à mener des actions communes
Offrir un accès internet commun accessible à tout entrepreneur en difficultés
Proposer aux pouvoirs publics des mesures élaborées afin de lever les obstacles au rebond des entrepreneurs
Comment rebondir?
Le premier objectif...
Site :
http://portaildurebond.com
Thèmes liés : frais d'inscription registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / commerce entre pays de l'ue
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
SOUS-TRAITANT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
Rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
Les trois modèles gratuits sont les modèles officiels imposés par l'État français.
Cliquez sur un lien bleu pour accéder directement au
- MODÈLE OFFICIEL GRATUIT DE CONTRAT TYPE DE COMMISSION DE TRANSPORT .
Le Décret n° 2014-644 du 19 juin 2014 porte approbation du contrat type de location d'un...
Date: 2017-04-02 07:26:14
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / article l 441 3 du code de commerce / contrat type cession fonds de commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce
Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce ...
Vous êtes étudiant en Master 2 de droit ? Le Conseil national récompense le meilleur mémoire en relation avec la vie des affaires.
×
Prix des Masters 2019 : participez à notre concours !
Dans le cadre de ses missions de représentation et afin de mieux faire connaître la profession de greffier de tribunal de commerce au monde universitaire, le Conseil national organise la 9ème édition du...
Site :
cngtc.fr
Thèmes liés : inscription registre du commerce et des societes / prix d'inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / prix inscription registre du commerce / inscription registre commerce france
La réglementation des chambres d'hôtes et gîtes - Je suis ...
Les aptitudes professionnelles
Les porteurs de projets viennent d'horizons professionnels très variés. Le plus souvent, l'activité ne constitue qu'un complément de revenus pour le foyer. Bien qu'aucun diplôme spécifique ne soit nécessaire, plusieurs organismes privés dispensent des formations pour préparer les porteurs de projets à l'activité.
L'hôte doit disposer d'excellentes...
Site :
https://www.jesuisentrepreneur.fr
Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie de paris formation / formation chambre de commerce et d'industrie / n d inscription au registre du commerce / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / numero d inscription au registre du commerce
Droit Pénal des Affaires: Infractions aux règles relatives ...
Infraction aux règles relatives à la constitution et à la publicité des sociétés :
Les règles relatives à la constitution et à la publicité des sociétés sont essentielles, car elles ont pour but la protection des intérêts en présence.
Le législateur a entendu protéger:
o Non seulement, les parties au contrat de société. Les règles de constitution strictes permettent de...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
Thèmes liés : immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce
Avis du Comité de Coordination du Registre du Commerce et ...
Accueil
Avis du Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés
Le comité de coordination veille à l'harmonisation de l'application des dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de registre du commerce et des sociétés. Il intervient soit sur saisine écrite émanant d'un greffier, d'un centre de formalités des entreprises, d'un professionnel...
Site :
cngtc.fr
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce / inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
08/08/2017 - Registre des bénéficiaires effectifs
2 août 2017 - la loi dite sapin II du 9 décembre 2016 et l'ordonnance du 1er décembre 2016 ont instauré un dépôt en annexe spécifique des bénéficiaires effectifs.
Les sociétés civiles ou commerciales et les GIE, qui ont leur siège en France, ainsi que les sociétés commerciales qui ont un établissement en France sont tenus à...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / n d inscription au registre du commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce / inscription modificative au registre du commerce et des societes
Commerçant ambulant | AFE, Agence France Entrepreneur
Réglementation relative au type de produit ou service commercialisé
Il est indispensable pour le futur commerçant ou artisan de connaître les réglementations spécifiques applicables à son activité et au produit (ou service) qu'il souhaite commercialiser.
Exemple : réglementation des prix, conservation ou toxicité des produits, règles en matière d'hygiène alimentaire, de vente...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / chambre de commerce francais a l'etranger / chambre du commerce et de l artisanat / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / demande d'inscription au registre de commerce
RSI : Indemnité de départ des artisans et commerçants ...
Mercredi 08 Août 2012 - La retraite par métier
RSI : Indemnité de départ des artisans et commerçants
Qui sont les bénéficiaires de l'indemnité de départ ?
Ø Etre propriétaire du fond de commerce
Ø Etre artisan ou commerçant (enregistré au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers
Ø Etre toujours en activité à la date de la demande (même dans...
Site :
http://www.retraite.net
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / vente d un fonds de commerce
Extrait Kbis officiel à télécharger en ligne sur kbis ...
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Site :
https://kbis-entreprise.com
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / marketing service public gestion relation client
recherche un travail sur Marrakech, forum Marrakech
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SIDONIE LECUYER
Membre depuis le 30 Décembre 2013
saint brieuc
saint brieuc
Bonjour,
Je suis française, j 'ai 36 ans, je vis actuellement en Bretagne et je souhaite venir vivre à Marrakech, je suis donc à la recherche d 'un travail dans cette ville.
Je travaille actuellement en tant que psychologue en psychiatrie (...
Site :
expat.com
Thèmes liés : demande d'inscription au registre du commerce maroc / numero d inscription au registre du commerce / commerce dans l europe / inscription registre commerce france / demande d'inscription au registre de commerce
Créer une entreprise : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE)
Le G.I.E. est le regroupement d'entreprises préexistantes dont le but est de "faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité ; [ce but] n'est pas de réaliser des bénéfices...
Date: 2015-10-23 13:22:29
Site :
http://www.creeruneentreprise.fr
Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce
Ouvrir un compte bancaire Société – compte bancaire en ...
Si vous ne pouvez pas consulter le PDF consultez en ligne la liste des pièces justificatives :
1 - Justificatif d'activité
Apporter toutes les pièces suivantes :
Copie des statuts de la société déposés au Greffe du Tribunal de Commerce datés, signés et certifiés conformes
Extrait original de l'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (extrait Kbis) de moins de 3...
Date: 2017-09-18 15:27:00
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes / extrait inscription registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce
SLF : Syndicat de la librairie française | Environnement ...
Environnement sectoriel, combien de librairies ?
Publié le 22/02/2016 par La Rédaction Mots-clés : |
Le
nombre de librairies en France
Sur les 25 000
points de vente du livre en France, 15 000 commerces exercent une activité
régulière de vente de livres. 2500 à 3 000 librairies exercent la vente de
livres de manière significative ou principale. Les 1200 premières librairies...
Site :
http://www.syndicat-librairie.fr
Thèmes liés : frais d'inscription registre du commerce / convention collective nationale du commerce de detail / convention collective du commerce de detail / vente de commerce en france / secteur d'activite commerce vente
S'inscrire au registre des transporteurs - Actu-Transport ...
S'inscrire au registre des transporteurs
L'Officiel des Transporteurs | Entreprendre | publié le : 22.04.2000 | Dernière Mise à jour : 22.09.2017
A
A
Comment remplir les diverses rubriques composant le dossier d'inscription au registre professionnel ? Quelles pièces justificatives sont à joindre ? Récapitulatif conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 novembre...
Site :
http://www.actu-transport-logistique.fr
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce
INSCRIPTION - clicfacture.fr
8°. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site
9°. Infractions
11°. Conformité à la loi
12°. Relations entre les parties
13°. Clause d'attribution juridique et droit applicable
1. Droit d'utilisation du site www.ClicFacture.fr :
L'accès au site Internet www.ClicFacture.fr est libre et gratuit, sans garantie ni recours possible d'aucune sorte. L'inscription sur notre site...
Site :
https://www.clicfacture.fr
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / relation entre entreprise et client / definition d'un client professionnel
ClicFacture, facturier en ligne
8°. Accès au site et atteinte à l'intégrité du site
9°. Infractions
11°. Conformité à la loi
12°. Relations entre les parties
13°. Clause d'attribution juridique et droit applicable
1. Droit d'utilisation du site www.ClicFacture.fr :
L'accès au site Internet www.ClicFacture.fr est libre et gratuit, sans garantie ni recours possible d'aucune sorte. L'inscription sur notre site...
Site :
https://www.clicfacture.fr
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / relation entre entreprise et client / definition d'un client professionnel
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
Chapitre 1er - Principes généraux
Est considérée comme présentation d'une opération pratiquée par les entreprises mentionnées à l'article 300 le fait, pour toute personne physique ou morale, de solliciter ou de recueillir la souscription d'un contrat d'assurance ou l'adhésion à un tel contrat ou d'exposer oralement ou par écrit à un...
Site :
http://www.cima-afrique.org
Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / contrat de location vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / secteur d'activite commerce vente
GTC Bobigny - Compétence du tribunal de commerce en ...
Compétence et éligibilité aux procédures collectives
Le tribunal territorialement compétent est celui dans le ressort duquel :
le débiteur, personne morale, a son siège
le débiteur, personne physique, a déclaré l'adresse de son entreprise ou de son activité
le débiteur a le centre principal de ses intérêts en France (à défaut de siège en territoire français)
Toutefois, en cas de changement de siège de la personne morale dans les six mois ayant précédé la saisine du tribunal, le tribunal dans le ressort duquel se trouvait le siège initial demeure seul compétent. Ce délai court à...
Site :
http://www.greffe-tc-bobigny.fr
Thèmes liés : inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / immatriculation registre du commerce et des societes / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce
Greffe du Tribunal de commerce de Lyon
SILLIA VL 89 Boulevard Irène Joliot-Curie 69200 VENISSIEUX
Arrêt du plan de cession au bénéfice de la société RECOM ITALIA SRL avec faculté de substitution
au profit de la société RECOM FRANCE SARL
Effets au jour du jugement
Conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire - Selarl MJ SYNERGIE, liquidateur judiciaire -
SILLIA ENERGIE avenue Pierre Marzin 22300...
Site :
http://www.greffe-tc-lyon.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / immatriculation registre du commerce et des societes / inscription modificative au registre du commerce et des societes / n d inscription au registre du commerce
Quelle est la difference entre siren et siret
Contact
La différence entre Siren et Siret
Le SIREN et le SIRET sont les systèmes d'identification du répertoire de l'entreprise (siren) et de l'établissement (siret). Ainsi, si une entité (l'entreprise) a plusieurs établissements, il est facile d'identifier l'entreprise et les établissements qui en dépendent. (toujours les mêmes neuf premiers chiffres pour l'entreprise et les cinq...
Site :
http://www.la-difference-entre.com
Thèmes liés : numero d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes / inscription registre commerce france
Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge
Le Juge compétent pour les personnes physiques et les sociétés non rattachées à un groupe
Section 1 : pour l'ouverture de la procédure principale sans autre procedure en cours
1. Juge unique de la procédure principale
1 - Compétence directe d'un seul juge pour ouvrir une procédure principale L'apport qui se veut tout à fait révolutionnaire du Règlement qui a repris, en l'amplifiant...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / place de l'europe dans le commerce international / commerce exterieur de l union europeenne
Location véhicule utilitaire 7 / 9 m³ (50 cartons)
Préjudice corporel subi par le conducteur
150.000 EUR
Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :
Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,
Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,
Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...
Site :
https://location.intermarche.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
Intermarché Location, location de voitures et véhicules ...
Préjudice corporel subi par le conducteur
150.000 EUR
Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :
Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,
Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,
Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...
Site :
https://location.intermarche.com
Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance / extrait d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce
Commissionnaire de transport — Wikipédia
Le commissionnaire de transport doit, en premier lieu, s'inscrire au registre des commissionnaires de transport, tenu par la Direction Régionale de l'Équipement ( DRE ) du lieu où se situe le siège de l'entreprise ou, à défaut, son établissement principal. La demande d'inscription, qui donne lieu à la délivrance d'un certificat, est déposée auprès du préfet de région. L'inscription...
Date: 2017-06-16 20:31:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / inscription registre du commerce des transport / s'inscrire au registre du commerce france
Grossiste CBD suisse à Lausanne, weed cannabis légal ...
Grossiste CBD suisse à Lausanne
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Création de votre buisness de cannabis CBD 100% légal
(inscription dans le Registre des Titulaires de Revers et extrait du registre du commerce obligatoire)
cannabis suisse, Achat CBD en gros, grossiste CBD suisse, cannabis light légal STARTER
grossiste CBD suisse Livraison gratuite (suisse...
Site :
https://www.grossiste-cbd.ch
Thèmes liés : extrait inscription registre du commerce / inscription registre commerce france / prix inscription registre du commerce / inscription au registre du commerce