Vente - RENNES (35) - Fonds de commerce

Prix de l'immobilier Conseils des notaires

Le site officiel de l' immobilier des notaires de France vous propose des annonces immobilières 100% notariales, mais également beaucoup d'autres services. Découvrez le service immo-interactif et faites vos...

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Site : https://www.immobilier.notaires.fr

Thèmes liés : calcul du prix de vente d'un fond de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce

Frais de notaire — Wikipédia

Paiement des frais[ modifier | modifier le code ]

Les frais de notaires sont obligatoirement payés en totalité lors de la signature de l'acte [A 3] . Le notaire doit donc refuser cette signature lorsque les sommes nécessaires n'ont pas été provisionnées [D 1] . Or, leur montant ne peut généralement pas être connu avec exactitude à cette date, et varient d'un dossier à un autre, selon...

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Date: 2017-06-16 21:57:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : relation client dans l assurance / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / definition d'un client grand compte / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance

palombieri.notaires.fr - Office Notarial de La Manda - Notaire

LIENS UTILES

Colomars Alpes-Maritimes frais de Notaire Nice Carros Saint-Laurent-du-Var Tourrette Levens Vence Gattières Falicon La Gaude La Trinité Saint-Martin-du-Var Aspremont Saint-Blaise Office notarial Saint-Jeannet 06 vente maison Drap conseil immobilier Gilette...

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Site : https://www.palombieri.notaires.fr

Thèmes liés : frais notaire vente fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / compromis de vente pour fonds de commerce / vente de fond de commerce dans les alpes maritimes / vente fonds de commerce droit

Vente - GOURNAY EN BRAY (76) - Fonds de commerce

Prix de l'immobilier Conseils des notaires

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Les grands et petits avantages des notaires et d’autres ...

Les grands et petits avantages des notaires et d'autres professions réglementées

mardi 20 juin 2017.

 

F) La loi va entrer en vigueur (1er mai 2016)

Le Conseil d'État a refusé par deux fois les décret et des arrêtés portant sur la réforme des professions réglementées . Après avoir été réécrits, ils ont été publiés au Journal Officiel en date du 28 février 2016.

À partir de...

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Date: 2017-06-22 06:18:39
Site : http://www.gauchemip.org

Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / chambre de commerce et d'industrie francaise a l'etranger / frais d'enregistrement vente fonds de commerce

LMNP / LMP - Gestion de Patrimoine - Leblogpatrimoine.com

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013

L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...

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Site : leblogpatrimoine.com

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LMNP / LMP - Gestion de Patrimoine - Leblogpatrimoine.com

Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013

L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...

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Perval.fr | Accueil

Conseils des notaires

Evaluation immobilière

L'expertise immobilière est une activité traditionnelle du notaire car la valeur des biens immobiliers est au coeur de chaque projet immobilier. L'estimation et l'évaluation d'un bien immobilier permet aux notaires de conseiller, d'assister et de défendre leurs clients dans des situations aussi diverses que les donations, liquidations de...

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Site : https://www.perval.fr

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Réponses aux questions de Michaël NEUMAN

Vente fond de commerce

Question postée par john le 07/10/2016 - Catégorie : Droit des affaires

Bonjour, J'ai créé une SARL (imposition IS) il y a 8 mois (commerce de sport). Je souhaite vendre le fond de commerce (qui j'ai créé moi du coup) d'ici quelques semaines. un prix de vente réaliste serait de 250 000EUR. Ma question est donc de savoir comment sera calculé l'impôt sur les...

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Site : http://avocat.documentissime.fr

Prêt immobilier sans apport personnel - | Creditas

Faire un large tour de la concurrence

Gardez la maîtrise du taux d'endettement

Après s'être montrés particulièrement laxistes à une époque où les prix de l'immobilier étaient au plus haut, les banques ont depuis rectifié le tir et se montrent désormais intransigeantes quant au respect du taux d'endettement maximum qui se situe aux alentours de 33 %.  

Si vous devez emprunter pour...

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Site : http://www.creditas.fr

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La responsabilité civile du notaire - Conseil-Droit-Civil.com

La responsabilité civile du notaire

Auteur : Gabriel Seignalet

Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,

Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail

Tags : immobilier

Evaluation :

- Grande réactivité sans aucune hésitation sur le nombre de questions posées. Prestation de qualité.

La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur statut, très...

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Site : http://www.conseil-droitcivil.com

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Crédit vendeur pour un fond de commerce ou un achat ...

Acheter un fond de commerce sans apport , ou bien un appartement sans avoir à faire un prêt à la banque, c'est possible. Le crédit vendeur pour racheter un commerce et le stock ou pour l'achat d'une maison se fait de plus en plus, afin de faciliter des transactions pas toujours évidentes à mener à leur terme quand les banques ne veulent pas prêter d'argent. Ces emprunts entre particuliers...

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Site : http://creditsocial.net

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Qu’est-ce que le crédit vendeur - Expert comptable à Paris

Qu'est-ce que le crédit vendeur ?

Qu'est-ce que le crédit vendeur ?

Mis à jour le 04/09/2017

Le crédit vendeur est un prêt accordé directement entre le vendeur et l'acheteur d'un bien. Le crédit vendeur concerne l'achat de fonds de commerce, la reprise d'entreprise ou l'achat d'un bien immobilier dans le cadre d'un crédit vendeur particulier. Le taux, le montant et la durée du crédit...

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Date: 2017-12-02 06:23:48
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

Droit des obligations - Le Réseau juridique du Québec ...

Partie 9 : Le Cautionnement

 

Le domaine des obligations est vaste : le Livre cinquième couvre ainsi 1273 articles et plusieurs sujets répartis en deux titres : le titre premier aborde la question des obligations et du contrat en général et comprend les règles relatives à la responsabilité civile,...

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Date: 2019-01-11 16:04:49
Site : avocat.qc.ca

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BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES - avocat-beucher.fr

BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES

BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES

Le tarif des honoraires mentionné dans ce barème indicatif des honoraires est libellé en prix hors taxes.

La TVA applicable est de 20 %.

Le tarif des honoraires est fixé, par type de procédure ou d'acte, en fonction du temps requis pour l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, le degré de technicité requise ainsi...

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Site : http://www.avocat-beucher.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / contrat de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015

Investir en immobilier : Nos conseils investissement 2015

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Accueil >> Investir en Immobilier >>

 

Entre l'investissement immobilier locatif nu, meublé, en nue-propriété, via un fonds immobilier (SCPI, SCI ou SICAV), en immobilier neuf ou ancien, en France ou l'étranger, il peut être compliqué de faire son choix parmi toutes les solutions existantes pour investir en immobilier en 2015...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : commerce et l investissement / contrat de location vente d'un fonds de commerce / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Fond de commerce Huilerie Moderne à ... - tunisie-enchere.tn

Type de l'enchère Fonds de commerce

lieu de l'enchère Route de Tunis K4 Kelibia

Adjudication Première adjudication

Personne à contacter

Description

Huissier notaire à contacter : Maitre Imed Jabali dont le cabinet est à Avenue H.B n°27 Menzel Temim

Fond de commerce à vendre :  « Société Eddar El Alamia de conserve alimentaire» Huilerie moderne d'industrie transformation et commercialisation des produits alimentaires. Sise à Route de Tunis K4 Kelibia Nabeul

Descriptif : les éléments muraux composent de clientèle et nom de l'entreprise  les...

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Site : http://tunisie-enchere.tn

Thèmes liés : vente au enchere fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / conditions de vente du fond de commerce / prix de vente fond de commerce / vendre un fonds de commerce

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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Site : statutsdesci.com

Thèmes liés : droits d'enregistrement achat fonds de commerce / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce

Toutes les questions sur les SCI - statutsdesci.com

commentmonteruneSCI.com

Actes de commerce interdits avec une SCI

Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?

NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...

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D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Objet des droits

Art. 1 Définition

1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...

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Date: 2013-11-14 08:27:51
Site : ge.ch

Actualité juridique et législative - Codes et Lois de la ...

Principes généraux

Paiement des frais

Les frais de notaires sont obligatoirement payés en totalité lors de la signature de l'acte [A 3] . Le notaire doit donc refuser cette signature lorsque les sommes nécessaires n'ont pas été provisionnées [D 1] . Or, leur montant ne peut généralement pas être connu avec exactitude à cette date, et varient d'un dossier à un autre, selon la nature...

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Date: 2017-06-21 23:17:43
Site : http://codes-et-lois.fr

Thèmes liés : relation client dans l assurance / acte de vente d un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / vente d'un fonds de commerce et bail commercial

PRET RELAIS Sec : Montant, Calcul Simulation, Avantages...

YVON 12 février 2018 at 16 h 59 min

J'aimerais l'avoir à partir de juillet merci

annick 7 février 2018 at 10 h 30 min

je voudrais faire un prêt relai pour acheter une villa qui fait 260.000 on pourrais peu etre baiser le prix

ali 16 janvier 2018 at 18 h 16 min

carte

David 7 décembre 2017 at 22 h 28 min

J ai acheté un fond de commerce je comptais le payer content en vendant mes terrains qui...

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Site : mon-credit.org

Thèmes liés : frais notaire vente fonds de commerce / signer un compromis de vente d'un fond de commerce / signer un compromis de vente d'un commerce / promesse de vente d un fonds de commerce

HAF Audit & Conseil

+ 33 (0)1 41 05 98 40

Actualités

Absence de confusion de patrimoines entre vendeur et acquéreur d'un fonds de commerce

Une vente de fonds de commerce pour un prix qui n'est pas disproportionné par rapport au chiffre d'affaires à venir du fonds et qui est payable pour partie en plusieurs mensualités ne crée pas une relation financière anormale entre le vendeur et l'acquéreur.

Les seuls...

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Site : http://www.horwath.fr

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / delai d'opposition vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce

Plus-value immobilière - Creation SCI

repondre message

29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

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Site : creationsci.info

Plus-value immobilière - Creation SCI

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29 novembre 2011, par Miche

Bonjour je posséde depuis 14ans et demi un immeuble qui comprends au rez de chaussé un commerce de coiffure que j'exploite depuis l'achat au er Mars 1997 au dessus du salon de coiffure nous avons a l'achat amménagé un appartement T3 duplex qu'on loue ...Hors pour des raisons de santé nous avons mis l'ensemble en vente depuis début Novembre 2011...

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Site : creationsci.info

Ouvrir un commerce : Les démarches de création et ...

Outre la constitution de l'entreprise, l'ouverture d'un commerce nécessite de remplir de nombreuses démarches spécifiques qui peuvent varier selon que l'activité est réglementée ou non. Check-list des formalités à prévoir pour un début d'activité serein.

Le commerce de détail à dominante alimentaire, mais aussi le commerce d'équipements de la maison ou de la personne demande plus ou...

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Site : toute-la-franchise.com

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / secteur d'activite commerce vente / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un commerce / prix de vente d un fond de commerce

N° 2475 - Rapport d'information de Mme Cécile Untermaier ...

SYNTHÈSE DES PROPOSITIONS 169

CONTRIBUTION DU GROUPE GDR 173

ANNEXE N° 1 : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES 175

ANNEXE N° 2 : ÉVOLUTION ANNUELLE DU NOMBRE D'OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS 183

ANNEXE N° 3 : ÂGE MOYEN ET TAUX DE FÉMINISATION DES OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS 189

ANNEXE N° 4 : IMPLANTATION DES PROFESSIONS JURIDIQUES RÉGLEMENTÉES 195

ANNEXE N° 5 :...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CONTENTIEUX DOUANIER ET RECOUVREMENT DES DROITS DE DOUANE

Titre XII : Contentieux et recouvrement

Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières

Section 01 : Droit de consignation.

Article 322 bis

Les agents des douanes peuvent consigner les marchandises visées au 4 et au 5 de l'article 38

ci-dessus ou susceptibles d'appartenir à l'une des catégories de marchandises énumérées dans ces

mêmes dispositions, et éventuellement...

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Date: 2012-12-12 16:36:07
Site : http://www.lexinter.net

ST Immo, agence immobiliere Gerardmer dans les Hautes-Vosges

Achat, estimation, vente de maison, appartement, chalet ou ferme. Fonds de commerce également pour profiter d'une large clientèle issue du tourisme.

ST Immo agence immobiliere Gerardmer l'adresse de confiance dans le secteur de la perle des Vosges.

Acheter un chalet à Gérardmer est un excellent choix pour les familles, les jeunes ou les séniors de toute catégorie...

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Site : https://agence-stimmo.com

Thèmes liés : agence immobiliere vente fond de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce / estimation prix de vente d'un commerce / agence immobiliere vente de commerce

Pourquoi créer une SCI, caractéristiques essentielles

 

 

Toute personne physique (particulier) ou morale (société) peut créer une société civile immobilière SCI en France et dans les départements d'outremer, quelle que soit sa nationalité. Elle comprend un minimum de deux personnes.

Les statuts, constituant les règles de fonctionnement, doivent être écrits et signés par l'ensemble des associés. Bien leur rédaction soit assez souple,...

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Site : http://www.sci-societecivileimmobiliere.com

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Investir en location meublée LMNP en 2017 - Calci Patrimoine

Comment investir en immobilier ?

Zoom sur la fiscalité BIC de la location meublée LMNP

La fiscalité BIC de location meublée possède de nombreux avantages fiscaux sur celle des revenus fonciers de la location nue.

Les statuts du Loueur en Meublé (Non) Professionnel LM(N)P existent depuis 1949, et presque dans la même forme qu'aujourd'hui !

Les propriétaires d'immobilier qui louent leurs...

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Site : http://calci-patrimoine.com

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