Rachat fonds de commerce / sous seing privé

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

Posez votre question satpg2000 - Dernière réponse le 3 mai 2011 à 16:43 par nathaf

Bonjour,

Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec...

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Date: 2017-06-20 14:14:19
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Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sous seing prive / frais d'avocat cession fonds de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / acte de vente fonds de commerce sous seing prive / duree d'un compromis de vente fond de commerce

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

satpg2000 - 1 mars 2009 à 07:46 - Dernière réponse :  nathaf

Entreprise et sociétés Posez votre question Signaler Répondre au sujet

Bonjour,

Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une...

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Date: 2018-04-13 08:38:04
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ALLOPNEUS.COM | Conditions générales de vente

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Conditions Générales de Vente - parfumdo.com

Conditions générales de vente

Préambule

Le présent site de commerce électronique (ci-après le « Site »), dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.parfumdo.com, est édité par la société SAS MELINE, SAS au capital de 423 000 Euros, immatriculée au RCS de GAP sous le numéro 334 109 022, numéro de TVA intracommunautaire  FR82 334 109 02, dont le siège social est...

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Cuisiner c'est Aimer – La Cuisine aujourd'hui, c'est MARIE

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Marie - 4 rue de la Couture - 94150 Rungis

Tél : (33) 01 56 70 90 00 SAS au capital de 19 390 000 euros - RCS Créteil 327 280 368

Ce site est déclaré auprès de la Cnil. N° d'autorisation : 1351057

Editeur du Site : Marie - 4 rue...

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Plats cuisinés Marie Repas facile Plat préparé Marie Bon ...

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Plats cuisinés Mijoté de Porc, lentilles cuisinées à la ...

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Extrait Kbis officiel à télécharger en ligne sur kbis ...

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France-Diamants - Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et d'utilisation

France-Diamants

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Nous remercions nos Clients de lire avec attention les conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») avant toute utilisation du site www.France-Diamants.com (ci-après le « Site »), l'ouverture d'un Compte France Diamants et la passation de...

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Site : https://www.france-diamants.com

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et ...

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2012-09-12T06:00:00.000+02:002015-10-07T15:54:03.000+02:00

TVA - Régimes d'imposition et obligations déclaratives et comptables - Obligations et formalités déclaratives - Obligations et formalités à caractère administratif - Les centres de formalités des entreprises (CFE) - Déclarations à souscrire

1

Les déclarations à caractère administratif que...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Devenir indépendant complémentaire: intéressant ...

4 avril 2010 by raf

 Créer son site web pour promouvoir son activité : http://www.milkyweb.be

Vous aussi vous désirez devenir indépendant à titre complémentaire de votre activité principale ?

Voici les étapes de base indispensables pour vous établir en tant qu'indépendant complémentaire en Belgique:

Ouverture d'un compte à vue professionnel

Inscription à la BCE (banque-carrefour...

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Site : http://saroule.be

Thèmes liés : comment faire le marketing d'un site web / numero d inscription au registre du commerce / internet web site marketing / marketing d un site web / demande d'inscription au registre de commerce

CONTENTIEUX DOUANIER ET RECOUVREMENT DES DROITS DE DOUANE

Titre XII : Contentieux et recouvrement

Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières

Section 01 : Droit de consignation.

Article 322 bis

Les agents des douanes peuvent consigner les marchandises visées au 4 et au 5 de l'article 38

ci-dessus ou susceptibles d'appartenir à l'une des catégories de marchandises énumérées dans ces

mêmes dispositions, et éventuellement...

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Date: 2012-12-12 16:36:07
Site : http://www.lexinter.net

Créer sa boutique en ligne - Droit & Argent - Plusmagazine.be

Créer sa boutique en ligne

17/09/12 à 10:47 - Mise à jour à 10:47

Ouvrir une e-boutique, c'est faire sauter les limites de l'espace et de temps. Vos clients viennent de partout et votre magasin est ouvert 24h sur 24. Tenté ? Voici les outils pour bien la démarrer.

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I. La carte informatique

Créer son propre site de vente en ligne en une heure ? C'est possible !Imaginez Louis la...

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Site : http://plusmagazine.levif.be

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Le manager d’artistes: métier, remunération et obligations ...

La loi du 23 juillet 2010 a apporté des changements au statut de manager. Me Bruch vous explique donc, concrètement, quels sont les droits et obligations du manager au regard de la loi.

La loi du 23 juillet 2010 a (enfin ?) apporté des changements au statut du manager. En dehors du fait que le manager a désormais le même statut que l'agent artistique, les deux professions ont désormais...

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Site : http://www.dontbelievethehype.fr

Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce

Guide de l'organisateur d'une manifestation / Autres ...

IV - Ventes au déballage (vide greniers).

Régime de la déclaration

Sont considérées comme des ventes au déballage, tels que les vide-greniers, toute vente répondant à la définition de l'article L310-2 du code de commerce, à savoir les ventes de marchandises, neuves ou d'occasion, effectuées :

 dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à habituellement à la vente au...

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Date: 2017-12-02 17:37:27
Site : http://www.gers.gouv.fr

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Extrait de casier judiciaire: faites votre demande en ligne!

Demander votre extrait de casier judiciaire en ligne

Vous pouvez effectuez une  demande en ligne pour consulter le volet 3 de votre casier judicaire et ce quelle que soit votre situation :

-         Si vous êtes né  en France métropolitaine, dans un Départements d'Outre-Mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

-         Si vous êtes...

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Site : http://www.casierjudiciaire3.com

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I. Condition tenant à la durée d'exercice de l ... - BOFIP-I

BIC - Plus-values et moins-values - Régimes particuliers - Exonération des plus-values réalisées par les petites entreprises - Conditions d'application de l'exonération

1

Le dispositif d'exonération prévu à l' article 151 septies du code général des impôts (CGI) peut s'appliquer sous le respect de deux conditions :

- l'activité doit être exercée depuis au moins cinq ans ;

- le...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / calcul plus value vente fond de commerce / loi plus value vente fond de commerce / calcul droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce

Encore cofidis - Droit-finances.net

westpoint 13 Messages postés jeudi 6 novembre 2008Date d'inscription 2 février 2009 Dernière intervention - 8 janv. 2009 à 17:18

+2

Utile

es ce qu'elle qu un aurais une lettre types a m envoyes s il vous plai sa devient urgent a benoit coqueval pour les agissements de ces employes merci d avance

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dan_10 22 Messages postés lundi 31 août...

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Date: 2018-04-13 05:50:25
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Thèmes liés : relation client dans l assurance / service relation client / numero d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce

Extrait de casier judiciaire: faites votre demande en ligne!

3 Recevez votre extrait

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-         Si vous êtes né  en France métropolitaine, dans un Départements d'Outre-Mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à...

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PATCHS FAZUP SILVER, GOLD & FAMILY - Fazup

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Objet du site et désignation des parties

Le présent site est édité par la société Fazup, Sàrl au capital de 20000 CHF, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Delémont, Suisse sous le numéro CH-670.4.006.184-9, et dont le siège social est sis Rue de l'Avenir, 3, 2800 Delémont, Suisse.

Numéro de TVA : CHE-244.167.758 TVA.

Le présent...

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Site : http://www.fazup.com

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Festi'brebis - Du 27 août au 23 décembre

MENTIONS LEGALES

La navigation sur ce site Internet est soumise aux présentes conditions d'utilisation.

En accédant aux informations mises à disposition par SOCIETE DES CAVES sur son site Internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et les accepter.

Editeur

Ce site est édité par la société SOCIETE DES CAVES ET DES PRODUCTEURS REUNIS DE...

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Devenir agent commercial indépendant (auto-entrepreneur ou ...

Devenir agent commercial indépendant : le statut juridique.

Il y a plusieurs formes juridiques possibles pour devenir agent commercial indépendant.

L'agent commercial peut se déclarer :

en auto-entrepreneur (soumis au régime RSI),

en entreprise individuelle au réel (soumis au régime RSI),

ou en société (soumis au régime RSI, ou au régime général selon le type de société...

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Site : https://www.creerentreprise.fr

Thèmes liés : inscription chambre des metiers auto entrepreneur gratuit / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription chambre des metiers auto entrepreneur / frais d'inscription registre du commerce

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

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TITRE VII – LES DIFFERENDS DU TRAVAIL

TITRE VII - LES DIFFERENDS DU TRAVAIL

 

Article 285 : Les différends individuels ou collectifs du travail sont soumis à la procédure instituée au présent titre.

 

CHAPITRE I - LES DIFFERENDS INDIVIDUELS

 

Article 286 : Le différend individuel s'entend d'un conflit qui oppose un ou plusieurs travailleurs à leurs employeurs à l'occasion de l'exécution du contrat de travail  pour la...

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Date: 2006-09-29 23:47:19
Site : http://www.toefrank.net

Thèmes liés : convention collective de travail commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail commerce / inspection du travail dans le commerce / n d inscription au registre du commerce

Convention collective, Retraite : Habillement : commerce ...

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Brochure n° 3241

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin...

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Site : http://maconvention.fr

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INT - bofip.impots.gouv.fr

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement

1

Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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Musculation.fr, la musculation, toute la musculation et ...

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne (« CGV ») s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre :

-        La société NETQUATTRO SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 430 206 EUR dont le nom commercial est Musculation.fr, ayant son  siège social  6 rue Jean Arnaud ZAC...

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Site : http://www.musculation.fr

Thèmes liés : definition d'un client professionnel / qualites d un bon vendeur / definition d'un client fidele / definition d un client / competence d'un vendeur en telephonie

fiche - GSR - Guide Social Romand

vente aux enchères ou de gré à gré par l'Office

v

suffit à payer les créanciers

ne couvre pas les dettes

classement des créances et répartition

acte de défaut de biens

Obligations du débiteur en cas de saisie

Dans le cas d'une saisie des biens, le débiteur doit:

assister à la saisie ou s'y faire représenter;

indiquer, aux fins d'inventaire, tous les biens qui lui appartiennent, même...

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Site : guidesocial.ch

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Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09 concernant la mise sur ...

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil

(JOUE n° L 309 du 24 novembre 2009)

Texte modifié par :

Règlement (UE) n°2017/1432 du 7 août 2017 (JOUE n° L 205 du 8 août 2017)

Règlement n°652/2014 du 15 mai 2014 (JOUE n° L 189 du 27 juin 2014)

Règlement (UE) n°...

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Date: 2017-09-22 08:57:56
Site : http://www.ineris.fr

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cheque-fidelite.com - Chèque Fidélité

Politique de confidentialité des données de la société WebRivage

La société WebRivage accorde une grande importance à la confidentialité et à la protection des données. Dans le cadre de l'organisation de jeux concours, la société WebRivage recueille des données à caractère personnel vous concernant dans un esprit de loyauté et de transparence conformément...

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Site : http://www.cheque-fidelite.com

Thèmes liés : etude marketing d'un site web / comment faire le marketing d'un site web / analyse marketing d'un site web / objectifs marketing d'un site web / marketing d un site web

Senegal - Convention Collective Nationale ...

Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal

Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée

Date de fin: -> Pas spécifiée

Nom de l'industrie: -> 

L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Non

L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Non

L'employeur contribue à la caisse d'allocation chômage des travailleurs:...

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