Acte de cession de parts sociales d’EURL avec ...

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Acte de cession de parts sociales d'EURL avec transformation en SARL

Contrat mis à jour le 20/06/2012

Auteur : 

Modèle d'acte de cession de parts sociales d'EURL avec transformation en SARL

A noter : la cession de parts sociales d'EURL doit toujours...

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Date: 2017-09-22 03:46:32
Site : http://www.droitissimo.com

Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / immatriculation principale au registre du commerce et des societes / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / immatriculation registre du commerce et des societes / numero d inscription au registre du commerce

Acte de vente de fonds de commerce - Fiches conseils ...

ACTE DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE

Dernière mise à jour

le 26/03/2008

La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme. L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires.

RAPPEL

 

La vente d'un fonds de commerce est une opération délicate qui requiert un certain formalisme.

 

L'acte de vente est tenu d'énoncer 4 mentions obligatoires...

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Site : cession-commerce.com

Modèle de contrat de vente de fonds de commerce - L ...

Un fonds de commerce est un ensemble d'éléments corporels (mobilier, agencement, matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, enseigne, licences, droit au bail) utilisés pour l'exploitation d'une activité commerciale. Ces éléments constituent sa valeur et peuvent faire l'objet d'une vente, elle-même soumise à des mentions obligatoires, des formalités d'enregistrement et de...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Objet des droits

Art. 1 Définition

1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...

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Date: 2013-11-14 08:27:51
Site : ge.ch

Conditions générales de vente - METRO

Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE METRO CASH & CARRY (ci-après METRO) 

Les Conditions Générales de Vente, acceptées par le Client, régissent l'accès à l'entrepôt METRO et l'ensemble des actes d'achats et ventes intervenant entre METRO et le Client. 

1 - Conditions pour être Client Titulaire d'une Carte d'achat 

Les entrepôts METRO sont exclusivement...

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Site : metro.fr

Thèmes liés : definition d'un client professionnel / commerce conditions generales de vente / definition d un client / relation client dans l assurance / relation client vente

Qu'est ce qu'un vendeur indépendant - Tout sur le ...

GAGNER D L'ARGENT AVEC LE MARKETING DE RESEAU

Qu'est ce qu'un vendeur indépendant

Pas d'horaires imposés, liberté d'organisation de son activité, autonomie dans la recherche de clientèle, une rémunération directement liée à son implication personnelle, voici quelques caractéristiques du travailleur indépendant.

Ces caractéristiques sont parfaitement cohérentes avec la méthode de...

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Site : http://leaderteamlr.e-monsite.com

Thèmes liés : strategie marketing de l entreprise / secteur d'activite commerce vente / marketing direct exemple d'entreprise / secteur d'activite commerce distribution / secteur d'activite commerce

LES IMPOTS SUR LE REVENU - fontaneau.com

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / loi plus value vente fond de commerce / calcul plus value vente fond de commerce / vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

 

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

Modele : contrat de distribution non exclusive - Documents.fr

Détails

Distribution non-exclusive : formalités

Le contrat de distribution commerciale est utilisé lorsque deux personnes morales ou une personne morale et un auto-entrepreneur ou encore deux entrepreneurs souhaitent travailler ensemble, établir une collaboration continue, plus ou moins permanente, en vue de réaliser des affaires, dans le cadre d'un réseau de distribution...

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Site : http://www.documents.fr

Conditions générales de vente - Boutique en ligne ...

 

Préambule

Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...

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Site : http://www.bergeredefrance.fr

Modele : contrat d'approvisionnement exclusif - Documents.fr

Approvisionnement exclusif : formalités

L'approvisionnement exclusif est une clause habituelle des contrats de franchise. Elle impose au franchisé d'acheter les produits objets de franchise exclusivement auprès du franchiseur ou d'un fournisseur tiers, mais agréé par le franchiseur.

Dans certains secteurs les clients sont particulièrement attachés à la marque et n'acceptent pas d'acheter...

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Site : http://www.documents.fr

Auto-entrepreneur et chambres professionnelles

Auto-entrepreneur et chambres professionnelles

Petit à petit, les obligations des auto-entrepreneurs vis à vis de leurs chambres professionnelles se sont accrues, jusqu'à l'obligation de tous les artisans de s'inscrire à leur chambre des métiers et à suivre un stage obligatoire de gestion .

Auto-entrepreneur et chambre de métiers

Le statut d'auto-entrepreneur, en permettant en toute...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : inscription chambre des metiers auto entrepreneur gratuit / inscription chambre des metiers auto entrepreneur / inscription chambre des metiers et de l'artisanat / inscription chambre des metiers obligatoire / inscription chambre des metiers artisan

S'inscrire auto-entrepreneur - L'UAE premier organisme ...

choix du statut du conjoint

déclaration d'EIRL (Cerfa 14215*03 ou 14214*03).

A NOTER : Si vous êtes auto-entrepreneur et en même temps salarié, retraité ou étudiant, n'oubliez pas de cocher la case correspondante dans le cadre 7 de l'imprimé de déclaration de début d'activité

Suite à cette déclaration, l'Insee vous attribuera un numéro d'identification de votre activité (Siret) et...

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Date: 2017-09-22 05:32:44
Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

Thèmes liés : frais d'inscription registre du commerce / immatriculation au registre du commerce / numero d inscription au registre du commerce

Fiche métier - Coiffeurs auto-entrepreneurs

Par Email

Le régime de l'auto-entrepreneur devient de plus en plus prisé au sein du secteur de la coiffure. Comment évolue ce secteur actuellement ? Quelles obligations pour les auto-entrepreneurs coiffeurs ? Découvrez l'essentiel à savoir sur cette activité.

Comment expliquer que de plus en plus de créations de salons de coiffure se font sous le régime de l'auto-entreprise ? Comment se...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : inscription chambre des metiers auto entrepreneur / vente fond de commerce auto entrepreneur / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / secteur d'activite commerce insee / secteur d'activite commerce vente

Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)

Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI)

27/08/2011 19:10:00

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Le statut de Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est un statut transitoire au régime spécifique. « Assimilé-salarié », le VDI est lié par contrat à une entreprise qui lui confie la distribution de ses produits ou services. Selon les contrats, le VDI peut être mandataire, acheteur-vendeur ou...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

Thèmes liés : inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscrire au registre du commerce et des societes / inscription registre du commerce et des societes / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce

Regimes des agents commerciaux et VRP : avantages et ...

Les agents commerciaux et VRP représentent une force de vente pour l'entreprise, contribuant à sa réussite et à sa rentabilité. Ne faisant pas partie du personnel propre à la société mais agissant plutôt en qualité d'intermédiaires, ils sont assujettis à des charges sociales variant selon leur statut.

Les charges sociales liées au statut d'agent commercial

A titre de définition,...

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Site : http://www.avocats-picovschi.com

Thèmes liés : n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce / inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur

Les conditions de vente du fonds de commerce - iurisma.com

Les conditions de vente du fonds de commerce

Selon les dispositions de l'article 79 du code de commerce « le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou plusieurs activités commerciales ». La vente de ce bien incorporel est une opération qui revêt une grande importance et qui doit être sécurisée. A cet...

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Site : http://www.iurisma.com

Thèmes liés : acte de vente fonds de commerce sous seing prive / acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / vente d'un fonds de commerce sans bail

REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES ... - toefrank.net

Section I : Assistance ou dessaisissement du débiteur

 

 

Article 52

La décision qui prononce le redressement judiciaire emporte, de plein droit, à partir de sa date, et jusqu'à l'homologation du concordat ou la conversion du redressement judiciaire en liquidation des biens, assistance obligatoire du débiteur pour tous les actes concernant l'administration et la disposition de ses biens,...

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Date: 2006-09-30 00:08:57
Site : http://www.toefrank.net

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / n d inscription au registre du commerce / acte de vente d un fonds de commerce / delai d'opposition vente fonds de commerce

Offres d'emploi/stage - Groupe ConcoursMania - Spécialiste ...

« Newsletter financière »

Art. 1 : ORGANISATION

La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de 662 718,40 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 433 234 325, ayant son siège social au 1, cours Xavier Arnozan - CS 71883 - 33080 Bordeaux cedex, ci-après dénommée « société organisatrice » organise sur internet un...

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Date: 2017-06-22 05:30:30
Site : http://www.groupe-concoursmania.com

Thèmes liés : prix d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / frais d'inscription registre du commerce

Groupe ConcoursMania – Spécialiste du data marketing pour ...

« Newsletter financière »

Art. 1 : ORGANISATION

La société Groupe ConcoursMania, Société Anonyme au capital de 662 718,40 EUR, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro B 433 234 325, ayant son siège social au 1, cours Xavier Arnozan - CS 71883 - 33080 Bordeaux cedex, ci-après dénommée « société organisatrice » organise sur internet un...

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Date: 2017-06-22 02:52:09
Site : http://www.groupe-concoursmania.com

Thèmes liés : part e mail marketing direct / marketing direct e mail / fichier marketing direct e mail / prix d'inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce

Démarrer en Auto entrepreneur, avec Infos fiscales et ...

Le montant des charges sociales

et les seuils de la micro entreprise

restent inchangés pour 2017

L'auto entrepreneur devenu "micro entrepreneur" s'étend

aux entreprises individuelles et aux artisans dans la mesure où leur chiffre d'affaires - CA -  n'est pas supérieur à 33 100 euros pour les prestations de services (exemple : coiffeurs, conseils, services aux personnes, etc.) ou 82 800...

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Site : http://www.autoentrepreneurs.com

Thèmes liés : inscription registre du commerce et des societes auto entrepreneur / inscription chambre des metiers auto entrepreneur gratuit / inscription chambre des metiers auto entrepreneur / n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce

Conditions générales de vente - 3suisses.fr

( dernière mise à jour : le 24/05/2017 )

PRÉAMBULE

Ce site est édité par la Société LIVELLE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 67.620.000 euros dont le siège social est 243-245 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, immatriculée au registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 805 175 585.

Les présentes conditions générales de vente...

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Site : https://www.3suisses.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / comment faire le marketing d'un site web / analyse marketing d'un site web / marketing d un site web

Tati.fr - Conditions Générales de Ventes

 

6.6 Souscription au service " Pack Livraison Illimitée Un An en Points Relais"

Jusqu'au 7 décembre 2016 inclus, le client avait la possibilité de souscrire au service " Pack Livraison Illimitée Un An en Points Relais ", moyennant un coût forfaitaire de 19 EUR pour une durée d'un an à compter de la souscription audit service.

Ce service n'est plus proposé depuis le 8 décembre...

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Site : tati.fr

Thèmes liés : conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / frais d'inscription registre du commerce / prix de vente d un commerce / meilleur vente e commerce

Code de la Propriété Intellectuelle - CELOG

renvoie en tête de page

 

C HAPITRE Ier - Dispositions générales

A rt. L. 131-1. La cession globale des oeuvres futures est nulle.

 

A rt. L. 131-2.  Les contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle définis au présent titre doivent être constatés par écrit. Il en est de même pour les autorisations gratuites...

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Date: 2011-06-22 12:54:52
Site : http://www.celog.fr

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

Rachat fonds de commerce / sous seing privé

Posez votre question satpg2000 - Dernière réponse le 3 mai 2011 à 16:43 par nathaf

Bonjour,

Je suis en pourparler avec mon patron , pour racheter le fond de commerce , nous preparons donc la redaction d'un sous seing privé , nous avons une proposition d'un avocat s'elevant a 6000 EUR pour la redaction du sous seing ( une trentaine de pages , avec...

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Date: 2017-06-20 14:14:19
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce sous seing prive / frais d'avocat cession fonds de commerce / signature compromis de vente d'un fond de commerce / acte de vente fonds de commerce sous seing prive / duree d'un compromis de vente fond de commerce

ALLOPNEUS.COM | Conditions générales de vente

IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR :

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ai lu et j'accepte les conditions générales de vente";

EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DU SITE INTERNET www.allopneus.com ET EN ACHETANT DES PRODUITS VIA CE SITE...

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Site : http://www.allopneus.com

Marie - Club Marie - Votre espace client Marie - Marie

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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE MARIE

Marie - 4 rue de la Couture - 94150 Rungis

Tél : (33) 01 56 70 90 00 SAS au capital de 19 390 000 euros - RCS Créteil 327 280 368

Ce site est déclaré auprès de la Cnil. N° d'autorisation : 1351057

Editeur du Site : Marie - 4 rue...

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Site : http://www.marie.fr

Thèmes liés : programme fidelite sur internet / programme fidelite / club fidelite total / club fidelite / demande d'inscription au registre de commerce

Cuisiner c'est Aimer – La Cuisine aujourd'hui, c'est MARIE

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Plats cuisinés Mijoté de Porc, lentilles cuisinées à la ...

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE MARIE

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Editeur du Site : Marie - 4 rue de la Couture - 94150 Rungis

Directeur de la publication : Sylvain Gouet / Bouttier Anne Cécile

Conception du site et...

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Thèmes liés : programme fidelite sur internet / programme fidelite / club fidelite total / club fidelite / demande d'inscription au registre de commerce

Plats cuisinés Marie Repas facile Plat préparé Marie Bon ...

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Extrait Kbis officiel à télécharger en ligne sur kbis ...

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Site : https://kbis-entreprise.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / marketing service public gestion relation client

France-Diamants - Conditions générales de vente

Conditions générales de vente et d'utilisation

France-Diamants

I. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Nous remercions nos Clients de lire avec attention les conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») avant toute utilisation du site www.France-Diamants.com (ci-après le « Site »), l'ouverture d'un Compte France Diamants et la passation de...

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Site : https://www.france-diamants.com

CONTENTIEUX DOUANIER ET RECOUVREMENT DES DROITS DE DOUANE

Titre XII : Contentieux et recouvrement

Chapitre Ier : Constatation des infractions douanières

Section 01 : Droit de consignation.

Article 322 bis

Les agents des douanes peuvent consigner les marchandises visées au 4 et au 5 de l'article 38

ci-dessus ou susceptibles d'appartenir à l'une des catégories de marchandises énumérées dans ces

mêmes dispositions, et éventuellement...

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Date: 2012-12-12 16:36:07
Site : http://www.lexinter.net

Extrait de casier judiciaire: faites votre demande en ligne!

Demander votre extrait de casier judiciaire en ligne

Vous pouvez effectuez une  demande en ligne pour consulter le volet 3 de votre casier judicaire et ce quelle que soit votre situation :

-         Si vous êtes né  en France métropolitaine, dans un Départements d'Outre-Mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon

-         Si vous êtes...

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Site : http://www.casierjudiciaire3.com

Thèmes liés : extrait d'immatriculation au registre du commerce et des societes / extrait d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce

Extrait de casier judiciaire: faites votre demande en ligne!

3 Recevez votre extrait

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Vous pouvez effectuez une  demande en ligne pour consulter le volet 3 de votre casier judicaire et ce quelle que soit votre situation :

-         Si vous êtes né  en France métropolitaine, dans un Départements d'Outre-Mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin ou à...

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Site : https://www.extraitdecasierjudiciaire.com

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PATCHS FAZUP SILVER, GOLD & FAMILY - Fazup

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Objet du site et désignation des parties

Le présent site est édité par la société Fazup, Sàrl au capital de 20000 CHF, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Delémont, Suisse sous le numéro CH-670.4.006.184-9, et dont le siège social est sis Rue de l'Avenir, 3, 2800 Delémont, Suisse.

Numéro de TVA : CHE-244.167.758 TVA.

Le présent...

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Site : http://www.fazup.com

Thèmes liés : avantages d'une carte de fidelite pour l'entreprise / l'objectif d'une carte de fidelite / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente / relation client dans l assurance

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Thèmes liés : modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / offre d'emploi conseiller de vente automobile / offre d'emploi conseiller de vente telephonie / offre d'emploi conseiller de vente paris / contrat de location vente d'un fonds de commerce

Convention collective, Retraite : Habillement : commerce ...

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin 2004

Habillement : commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Brochure n° 3241

Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisé par avenant du 17 juin...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : convention commerce de detail de l'habillement et des articles textiles / convention collective commerce de detail habillement et articles textiles / commerce de detail habillement et articles textiles / convention collective commerce de detail de l'habillement et articles textiles / commerce de detail de l'habillement et des articles textiles

INT - bofip.impots.gouv.fr

Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.

2012-09-12T06:00:00.000+02:00

INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines questions en matière d'impôts sur les successions et de droits d'enregistrement

1

Une convention tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droit enregistrement vente fonds de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

fiche - GSR - Guide Social Romand

vente aux enchères ou de gré à gré par l'Office

v

suffit à payer les créanciers

ne couvre pas les dettes

classement des créances et répartition

acte de défaut de biens

Obligations du débiteur en cas de saisie

Dans le cas d'une saisie des biens, le débiteur doit:

assister à la saisie ou s'y faire représenter;

indiquer, aux fins d'inventaire, tous les biens qui lui appartiennent, même...

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Site : http://www.guidesocial.ch

Thèmes liés : demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / frais d'inscription registre du commerce

Les métiers de bouche - Métiers - Formations - Liens ...

Liens utiles

Introduction

Dextérité manuelle, connaissance des produits, et sens du commerce sont les compétences communes aux métiers de bouche. Ce secteur où le renouvellement du personnel est régulier, offre de réelles opportunités d'évolution aux jeunes souhaitant s'y investir, notamment à l'étranger où la renommée française n'est plus à faire.

Un concours à découvrir

Le...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09 concernant la mise sur ...

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil

(JOUE n° L 309 du 24 novembre 2009)

Texte modifié par :

Règlement (UE) n°2017/1432 du 7 août 2017 (JOUE n° L 205 du 8 août 2017)

Règlement n°652/2014 du 15 mai 2014 (JOUE n° L 189 du 27 juin 2014)

Règlement (UE) n°...

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Date: 2017-09-22 08:57:56
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : projet fin d'etude commerce electronique / objet d'etude commerce equitable / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / poursuite d'etude commerce