Articles sélectionnés pour le thème : frais cession fonds de commerce
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avocat à argenteuil : cession de fonds de commerce
à partir de 1990EURTTC
Cession de fond e commerce
L'acte constatant l'acquisition ou la vente d'un fonds de commerce ou de parts sociales est un acte complexe qui nécessite une certaine expertise.
Nos Avocats sauront vous conseiller au mieux afin de :
-Vos écouter et vous conseiller sur votre projet
-Rédiger les actes...
Date: 2017-02-23 08:25:43
Site :
http://www.cjavocats.fr
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / acte de vente fonds de commerce avocat / frais d'avocat cession fonds de commerce / frais d'enregistrement vente fonds de commerce
Fonds de commerce, Secteur, Distribution, Bio | Tout
Je suis sur le point de reprendre un fonds de commerce dans le secteur de la distribution Bio (100m2 de surface de vente et 280KEUR de CA sur les 3 derniers exercices en progression de 5 à 10 %/an). Le fonds à mon sens n'a de valeur que de part sa situation en périphérie d'une petite ville à coté d'un supermarché Casino. [...] Un magasin de produits bio s'évalue entre 30% et 50% du CA...
Site :
http://achat-vente.cession-commerce.com
Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
Responsable commercial projets web Lire
Statuts de société par action simplifiée (SAS) à capital variable et à direction collégiale
Contrat publié le 19/06/2012
Auteur :
Laurent GOURLAY, juriste rédacteur du site internet droitissimo.com, ancien avocat au barreau de Paris, ancien...
Date: 2017-12-26 09:12:54
Site :
http://www.droitissimo.com
Modèle de contrat Bail commercial
Auteur du modèle de contrat Bail commercial
Avocat
Maître Sabatié, avocat, est l'ancien Directeur du service juridique de la FNAIM. Après avoir suivi les enseignements du DESS « Droit de la construction et de l'urbanisme » et du DEA «Droit privé » de l'Université de PARIS XII, il a intégré la filiale protection juridique du groupe MATMUT en 1999, avant d'intégrer la FNAIM en 2001,...
Site :
modelo.fr
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / frais d'enregistrement cession fonds de commerce / modele contrat cession fonds de commerce / frais d'avocat cession fonds de commerce
Coefficient, Chiffre, Avance | Tout
Pour un hôtel, les barêmes ont-ils évolué significativement ?
Pour un hôtel, les barêmes ont-ils évolué significativement. [...] Liste des thèmes. Evaluation. Pour un hôtel, les barêmes ont-ils évolué significativement. [...] Pour un hôtel situé en province (Haute Normandie), dans quelle fourchette se situe le coefficient applicable au chiffre d'afaires Les barèmes ont -...
Fonds de commerce à vendre Languedoc-Roussillon - Bizenco
Fonds de commerce à vendre Languedoc-Roussillon
991 offres correspondent à vos critères :
Vente Bar Brasserie - (34) Hérault, Languedoc-Roussillon
(34) Hérault, Languedoc-Roussillon - Montpellier - Centre ville
BAR BRASSERIE licence IV situé sur l'axe passant d'une ville proche de Montpellier, en plein centre ville. Il dispose de places de parking, d'une belle salle accueillant jusqu'à 50...
Site :
https://www.bizenco.fr
Thèmes liés : vente fond de commerce languedoc roussillon / prix de vente d'un fond de commerce restaurant / prix de vente d un fond de commerce / prix de vente d un commerce / vente d'un fonds de commerce par une sarl
Diffuseurs de presse : vendre son fonds de commerce, oui ...
|
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Vous êtes vendeur de votre fonds ? Un acheteur s'est présenté et en a offert 50% du chiffre d'affaires ?
Est-ce un bon prix ? Si la valeur du fonds est encore très souvent déterminée en fonction d'un "barème" faisant référence au chiffre d'affaires, s'agit-il pour autant de la bonne méthode ?
Des pratiques coutumières à la méthode d'évaluation par la...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / prix de vente d'un fond de commerce optique / prix de vente d un fond de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce
Droits d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux
Droits d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux
22 août 2008
Nous vous présentons un récapitulatif sur la nature et le montant des droits d'enregistrement à acquitter par l'acquéreur au moment de l'achat de titres de sociétés.
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La Loi de Modernisation de l'Economie n° 2008-776 du 4 août 2008 publiée au journal officiel du 5 août 2008 a modifié le tarif des droits...
Site :
svp.com
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce
LMNP / LMP - Gestion de Patrimoine - Leblogpatrimoine.com
Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013
L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : calcul plus value vente fond de commerce / commerce et l investissement / acte de vente d un fonds de commerce / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / prix de vente d un fond de commerce
LMNP / LMP - Gestion de Patrimoine - Leblogpatrimoine.com
Dans la catégorie : Immobilier / Location meublée (LMP/ LMNP) -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 9 mai 2013
L'investissement en location meublée, professionnelle ou non professionnelle, n'est définitivement pas un investissement immobilier comme les autres. C'est l'intérêt principal du régime fiscal de la location meublée qui est à la source même des difficultés que nous allons vous...
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Achat et cession d’un fonds de commerce - Avocat Paris 7ème
Accueil > Autres domaines de compétence > Droit commercial > L'achat ou la cession du fonds de commerce
Avocat en droit commercial à Paris 7
Le coût
Sauf négociation sur ce point, les frais sont toujours à la charge de l'acquéreur (sauf les frais de séquestre). S 'agissant des honoraires, il est d'usage de les partager entre les parties sauf...
Site :
https://www.avocat-emanuelli.com
Thèmes liés : droits d'enregistrement cession fonds de commerce / frais d'avocat cession fonds de commerce / droits d'enregistrement achat fonds de commerce / frais d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce
vente d'un fond de commerce (Toulouse 31 Haute-Garonne) à ...
vente d'un fond de commerce
vente d'un fond de commerce
Prix : 150 000 EUR
je vend un fond de commerce dans un centre commercial avec grand parking et beaucoup de pasage
Détail du bien en chiffres
Titre de l'annonce : vente d'un fond de commerce
Prix : 150 000 EUR
Code NAF : 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Type de cession : Entreprise in bonis
Type de...
Site :
http://www.vente-fonds-commerce.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d un fonds de commerce / secteur d'activite commerce vente / vente fond de commerce toulouse centre / agence vente fond de commerce toulouse
Fonds de commerce à vendre (30) Gard - Languedoc-Roussillon
(30) Gard, Languedoc-Roussillon - Collias - COLLIAS
Affaire de Pizzeria-restaurant saisonnière, sans concurrence, idéalement située bord de rivière avec très forte fréquentation en raison d'une situation culturelle privilégiée. Clientèle touristique et locale. Sous-exploitée par les propriétaires actuels qui sont fatigués, de nombreuses possibilités de développement en raison d'une...
Site :
https://www.bizenco.fr
Crédit vendeur pour un fond de commerce ou un achat ...
Acheter un fond de commerce sans apport , ou bien un appartement sans avoir à faire un prêt à la banque, c'est possible. Le crédit vendeur pour racheter un commerce et le stock ou pour l'achat d'une maison se fait de plus en plus, afin de faciliter des transactions pas toujours évidentes à mener à leur terme quand les banques ne veulent pas prêter d'argent. Ces emprunts entre particuliers...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : prix de vente d un fond de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce donne en location gerance / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire
bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...
Protection de la Vie privée
Politique de protection de la Vie privée
Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...
Site :
http://www.bordeaux-huissier.com
Contrat de Franchise - Formulaire à Remplir Word et PDF
CONTRAT DE FRANCHISE DE DISTRIBUTION
________
ENTRE
________, au capital de ________ EUR (________ euros), immatriculée au ________, représentée par ________ en sa qualité de ________, dont le siège social est situé :
________
Ci-après désigné(e) "le franchiseur" ;
ET
________, au capital de ________ EUR (________ euros), immatriculée au ________, représentée par ________ en sa...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / vente d un fonds de commerce / secteur d'activite commerce vente
Reprendre en Bretagne un Commerce ou une PME
Vendez votre commerce de professionnels à professionnels grâce à notre plateforme de mise en relation Acheteur / Vendeur et bénéficiez de nos services,. JUSQU'A LA VENTE DE VOTRE AFFAIRE Lire plus ...
Bretagne Commerces : Reprendre en Bretagne.
Le site Bretagne-commerces.com fait parti du Réseau Investir en Bretagne, acteur économique important, dont l'objet est de faciliter la cession...
Site :
bretagne-commerces.com
Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce restaurant / vente de fond de commerce en bretagne / frais d'avocat cession fonds de commerce / frais d'enregistrement cession fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce
Contrat-type bail 3/6/9 - Location de bureau
Cession et Sous-location
1. Le preneur ne pourra céder librement son bail qu'à l'acquéreur de son fonds de commerce. Il ne pourra céder son droit au bail indépendamment de son fonds de commerce qu'avec l'autorisation préalable et par écrit du bailleur. En cas de cession du fonds de commerce ou du droit au bail, le preneur restera solidairement tenu avec son ou ses cessionnaires des...
Date: 2017-12-29 06:43:42
Site :
http://location-bureau-louer.com
Thèmes liés : contrat type cession fonds de commerce / sort des contrats cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce / contrat cession fonds de commerce / frais cession fonds de commerce
Réponses aux questions de Michaël NEUMAN
Vente fond de commerce
Question postée par john le 07/10/2016 - Catégorie : Droit des affaires
Bonjour, J'ai créé une SARL (imposition IS) il y a 8 mois (commerce de sport). Je souhaite vendre le fond de commerce (qui j'ai créé moi du coup) d'ici quelques semaines. un prix de vente réaliste serait de 250 000EUR. Ma question est donc de savoir comment sera calculé l'impôt sur les...
Site :
http://avocat.documentissime.fr
L'acte d'avocat - Barreau de Toulouse
Grand public
L'acte d'avocat
Aujourd'hui, 90% des actes que la loi n'impose pas de passer sous forme authentique, c'est-à-dire devant un notaire, sont des actes sous signatures privées ne requérant pas l'intervention d'un professionnel.
Ces actes sous seing privé ne sont pas anodins et sont souvent des moment-clés de la vie des particuliers et des entreprises : bail d'habitation, caution...
Site :
https://www.avocats-toulouse.com
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce sous seing prive / frais d'avocat cession fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce avocat / vente d'un fonds de commerce sous seing prive
BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES - avocat-beucher.fr
BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES
BARÈME INDICATIF DES HONORAIRES
Le tarif des honoraires mentionné dans ce barème indicatif des honoraires est libellé en prix hors taxes.
La TVA applicable est de 20 %.
Le tarif des honoraires est fixé, par type de procédure ou d'acte, en fonction du temps requis pour l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, le degré de technicité requise ainsi...
Site :
http://www.avocat-beucher.fr
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / vente d'un fonds de commerce sans bail / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / contrat de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce
Modèles de contrats - Livios
Mission exclusive de médiation lors de la vente d'un fonds de commerce
Lors de la vente d'un fonds de commerce, vous pouvez faire appel aux services d'un seul agent immobilier. Il se charge de vous mettre en contact avec d'éventuels acquéreurs intéressés et sert d'intermédiaire entre les parties dans le cadre de la vente.
Demander
Réclamation revenu cadastral
Après la fixation du revenu...
Site :
http://www.livios.be
La responsabilité civile du notaire - Conseil-Droit-Civil.com
La responsabilité civile du notaire
Auteur : Gabriel Seignalet
Fondateur de l'entreprise IUS GENTIUM,
Spécialisé en Droit civil, Droit des affaires, Droit du travail
Tags : immobilier
Evaluation :
- Grande réactivité sans aucune hésitation sur le nombre de questions posées. Prestation de qualité.
La responsabilité civile des notaires est étroitement liée à leur statut, très...
Site :
http://www.conseil-droitcivil.com
Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / relation client dans l assurance / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / contrat de vente d un fonds de commerce
Bail commercial : définition, renouvellement, résiliation
Le bail commercial jouit d'un statut à part. Protecteur pour le locataire, il engage le bailleur à respecter des règles précises, notamment en termes de révision du loyer, de répartition des charges et de renouvellement du bail.
Bail commercial : définition
Le bail commercial est un contrat de location immobilier particulier en ce sens qu'il est signé entre un locataire (le preneur) et le...
Site :
toute-la-franchise.com
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce 2014 / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / frais d'enregistrement cession fonds de commerce / contrat en cours cession fonds de commerce
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...
Maître Gilles BROCA - Avocat au Barreau de NICE
Liens
Honoraires
Le Cabinet de Maître Gilles BROCA pratique un honoraire adapté à la complexité du dossier et tenant toujours compte de vos capacités financières.
Selon la nature du dossier confié au Cabinet, il peut vous être proposé un honoraire forfaitaire, au temps passé ou arrêté en fonction du résultat obtenu. Un...
Date: 2013-12-15 19:22:26
Site :
http://nice-avocat.eu
Thèmes liés : montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / frais d'enregistrement cession fonds de commerce / cabinet vente fond commerce nice / frais d'avocat cession fonds de commerce
La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
La loi Pinel et les baux commerciaux
31/07/2014 - Lu 51674 fois
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet...
Site :
http://www.brunoboccara-associes.com
Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et bail commercial / commerce et l investissement / chambre du commerce et de l artisanat / mise en valeur de l offre commerce / l commerce
Revendre, céder, racheter, reprendre sites internet, e ...
4 bonnes raisons pour passer une annonce de cession sur Vente2site.fr :
La meilleure exposition possible pour votre annonce
- Parmi toutes les plateformes spécialisées (achat-vente de sites Internet professionnels, e-business, fonds de commerce électroniques, actifs digitaux), ne cherchez pas plus loin : Vente2site.fr est le leader en terme de trafic, et ce depuis sa création en...
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https://www.vente2site.fr
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Actualités métiers de la coiffure et de l'esthétique ...
Deux acteurs majeurs du secteur de la Coiffure et de la Beauté se rapprochent pour proposer une solution globale à la gestion des salons de coiffure et instituts de beauté :
· 3Ci Solutions est éditeur de solutions logicielles de gestion
· Le Cegeco est une Association d'Expertise Comptable
Ces partenaires visent à offrir aux responsables de...
Site :
http://www.cegeco-agc.fr
Thèmes liés : frais d'inscription registre du commerce / n d inscription au registre du commerce / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / solution global gestion relation client
REC – Sûretés et garanties du recouvrement – Suretés ...
Remarque:Les contributions indirectes et les droits de douane sont recouvrés par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
A. Les impôts directs d'État et les taxes sur le chiffre d'affaires
1. Les impôts directs d'État
50
Aux termes de l' article 1920-1 du CGI , le privilège du Trésor en matière de contributions directes s'exerce avant tout autre.
Le privilège...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : droit d'enregistrement vente fonds de commerce / droits d enregistrement vente fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce
rupture de contrat commercial : un cabinet d'avocat ...
DOMMAGES ET INTERETS POUR RUPTURE DES RELATIONS COMMERCIALES ETABLIES
Rupture de contrat commercial: Qu'est qu'une relation commerciale établie dont la rupture doit être indemnisée ?
En cas de rupture de contrat commercial, l'action pour rupture des relations commerciales établies (article L. 442-6, I, 5°, du code de commerce) est envisageable.
Et ce, quelle que soit la nature des relations...
Site :
https://traesch.fr
Thèmes liés : frais d'avocat cession fonds de commerce / commerce et l investissement / l commerce / contrat type cession fonds de commerce / frais avocat cession fonds de commerce
Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière ...
Le projet du gouvernement pour augmenter la taxe foncière des logements mal isolés
Par
/ Vendredi 24 novembre 2017 à 15:41 7086 31
Propriétaire d'un logement mal isolé ? Gare à la facture ! © XAVIER VILA/SIPA
Immobilier. Les propriétaires de logements considérés comme des passoires énergétiques pourraient être obligés prochainement de payer beaucoup plus de taxe foncière.
Après la...
Site :
valeursactuelles.com
Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / montant droit d'enregistrement cession fonds de commerce / droits d'enregistrement cession fonds de commerce / droit d'enregistrement vente fonds de commerce