Avocat droit du travail - Guillaume Pierre cabinet d ...

Michelle de Nancy a dit:

bonjour Maître,

j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...

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Site : http://www.gpierreavocat.fr

Thèmes liés : exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / contrat de location vente d'un fonds de commerce / offre d'emploi conseiller de vente paris / contrat de vente d un fonds de commerce

Le prix pour les consommateurs - CREG - CREG - Centre de ...

Le prix pour les consommateurs

Le prix pour les consommateurs

perception et comportements face aux pratiques des entreprises dans un contexte de tensions sur le pouvoir d'achat et de compétition accrue.

dimanche 24 mai 2015

, par Catherine Guillien

Le contexte économique, les nouvelles possibilités offertes par les technologies de communication et les évolutions réglementaires de ces...

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Date: 2017-06-22 02:26:04
Site : http://www.creg.ac-versailles.fr

Thèmes liés : avantages d'une carte de fidelite pour l'entreprise / calcul du prix de vente d'un fond de commerce / comment estimer le prix de vente d'un commerce / calculer le prix de vente d'un commerce / estimation prix de vente d'un commerce

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09 concernant la mise sur ...

Règlement n° 1107/2009 du 21/10/09 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil

(JOUE n° L 309 du 24 novembre 2009)

Texte modifié par :

Règlement (UE) n°2017/1432 du 7 août 2017 (JOUE n° L 205 du 8 août 2017)

Règlement n°652/2014 du 15 mai 2014 (JOUE n° L 189 du 27 juin 2014)

Règlement (UE) n°...

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Date: 2017-09-22 08:57:56
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Thèmes liés : projet fin d'etude commerce electronique / objet d'etude commerce equitable / demande d'inscription au registre de commerce / demande d inscription au registre du commerce / poursuite d'etude commerce

Honoraires - Cabinet d'Avocats ... - devarenne-avocat.com

Les prestations fournies par l'avocat sont variées puisqu'il s'agit aussi bien d'une simple consultation verbale que du suivi d'une procédure complexe ou encore d'une consultation écrite nécessitant des recherches élaborées ou encore la rédaction d'actes juridiques, de protocoles transactionnels etc...

Chacune de ces prestations va donner lieu au règlement d'un honoraire.

Dans certains...

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Date: 2017-06-21 23:40:16
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Thèmes liés : relation client dans l assurance / honoraires avocat vente de fonds de commerce / definition d'un client grand compte / relation entre entreprise et client / acte de vente d un fonds de commerce

Assemblée nationale - Economie : croissance, activité et ...

Pouvoir donné aux maires d'autoriser le travail dans les commerces jusqu'à douze dimanches par an.

Chapitre 2 : Droit du travail

Article 83

Réforme de la justice prud'homale.

Article 85

Habilitation à légiférer par ordonnances pour renforcer le rôle de surveillance et de sanction du système de l'inspection du travail.

Article 95

Renforcement des sanctions administratives en matière de...

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Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce et salaries / vente d'un fonds de commerce apres liquidation judiciaire / vente d'un fonds de commerce en liquidation judiciaire / secteur d'activite commerce international / frais d'avocat cession fonds de commerce

Conditions Générales de vente - L'Homme Moderne

Article V - Satisfait ou remboursé

Un article ne vous satisfait pas entièrement ? Vous vous êtes trompé dans votre commande ?

Vous avez choisi la mauvaise taille ? Vous disposez alors, selon les articles L.121-21 à L.121-21-8 du Code de la Consommation, d'un droit de rétractation et pouvez dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre commande faire part au vendeur...

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Thèmes liés : delai d'opposition vente fonds de commerce / prix de vente d un fond de commerce / opposition a la vente d un fonds de commerce / conditions generales de vente commerce en ligne / commerce conditions generales de vente

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Chapitre 1er. Dispositions introductives

   Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

   Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

  1° " ressortissant européen "...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / formation centre d'appel relation client / relation client dans l assurance / centre d'appel gestion relation client / definition d'un client professionnel

Modification du contrat de travail et changement d'employeur

1 - Modification du contrat de travail

Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.

Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...

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Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.fr

Thèmes liés : transfert contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail representant de commerce / contrat de travail cession fonds de commerce / contrat de travail commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce

Investir en location meublée LMNP en 2017 - Calci Patrimoine

Comment investir en immobilier ?

Zoom sur la fiscalité BIC de la location meublée LMNP

La fiscalité BIC de location meublée possède de nombreux avantages fiscaux sur celle des revenus fonciers de la location nue.

Les statuts du Loueur en Meublé (Non) Professionnel LM(N)P existent depuis 1949, et presque dans la même forme qu'aujourd'hui !

Les propriétaires d'immobilier qui louent leurs...

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Site : http://calci-patrimoine.com

Thèmes liés : contrat de location vente d'un fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / commerce et l investissement / offre d'emploi conseiller de vente paris / offre d'emploi conseiller de vente montpellier

Cours complet de marketing - Intro

La programmation mathématique

2) Analyser l'environnement.

Une entreprise évolue avec ses fournisseurs, ses intermédiaires, ses clients, ses concurrents et ses publics dans le contexte global d'une société. Les structures de cette société ont un impact profond sur l'entreprise, mais celle-ci n'a guère d'emprise sur elles. Ce sont des facteurs " incontrôlables " auxquels l'entreprise doit...

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Site : http://marketing.thus.ch

Achat immobilier Saint Jean de Luz - Carmen Immobilier

N'afficher que les biens correspondant à ma ville de recherche

Vous avez un bien à vendre à SAINT JEAN DE LUZ

Vous avez un bien à vendre et vous aimeriez quelques conseils avant de vous lancer ? Chez Carmen Immobilier, nous vous aidons au mieux pour que le processus de vente se passe de la manière la plus simple et la plus compréhensible pour vous.

Nos conseillers sont des experts du marché local et vous proposent l'évaluation gratuite de votre bien. Nos mandats vous assurent des services efficaces associés à la diffusion optimisée de...

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Site : https://www.carmen-immobilier.com

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce / passer une annonce gratuite vente fond de commerce

Conditions Générales de vente compte courtant et carte | C-zam

Les documents justificatifs complémentaires acceptés sont (au choix) :

Autre pièce d'identité en cours de validité

Dernier avis d'imposition

Facture de téléphonie mobile ou de fournisseur d'énergie datant de moins de 3 mois

Permis de conduire (nouveau format)

 

2- Scannez votre pièce d'identité (si vous utilisez l'application mobile C-zam) ou téléchargez une copie (si vous utilisez...

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Date: 2017-09-22 03:37:59
Site : https://www.compteczam.fr

Thèmes liés : definition d'un client grand compte / marketing service public gestion relation client / delai d'opposition vente fonds de commerce / service relation client / taux de service client definition

Mineur et Auto-Entrepreneur : comment bien créer son auto ...

Que vous soyez mineur (entre 16 ans et 18 ans), parent de mineur, ou simplement passionné par ce qui touche l'auto-entrepreneur, savez-vous comment un jeune de moins de 18 ans peut créer son auto-entreprise ?

La réponse détaillée vous est fournie dans ce dossier qui aborde point par point les questions qui se posent !

Entreprendre de 16 à 18 ans ?

Aujourd'hui le régime de...

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Site : http://autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : vente fond de commerce auto entrepreneur / vente d'un fonds de commerce sous seing prive / acte de vente fonds de commerce sous seing prive / acte de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce

Code de la consommation | Législatis

Article L312-1

Au sens du présent chapitre, est considérée comme :

a) Acquéreur, toute personne qui acquiert, souscrit ou commande au moyen des prêts mentionnés à l'article L. 312-2 ;

b) Vendeur, l'autre partie à ces mêmes opérations.

Article L312-2

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux prêts qui, quelle que soit leur qualification ou leur technique, sont consentis de...

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Site : http://www.legislatis.fr

Thèmes liés : contrat de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / acte de vente fonds de commerce sous seing prive

Controle de gestion dans la banque et la grande distribution

a. Merchant, 1982, Ouchi, 1977 ou Perrow, 1970

b. Ouchi, 1977 ou Merchant, 1982 ____________________________________________________________

 

Le paradoxe est que les systèmes de contrôle de gestion bancaire apparaissent fortement inspirés par le modèle industriel traditionnel5 et semblent s'opposer en tous points au modèle mis en oeuvre dans la grande distribution.

1.1....

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Site : http://coherences.com

Thèmes liés : avantages d'une carte de fidelite pour l'entreprise / l'objectif d'une carte de fidelite / carte de fidelite avantages pour l entreprise / centre d'appel gestion relation client / secteur d'activite commerce distribution

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des ...

Loi n° 2003-699 du 30/07/03 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages

(JO n° 175 du 31 juillet 2003)

NOR :DEVX0200176L

Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 (JO n° 101 du 30 avril 2010)

Vus

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Titre I : Risques...

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Date: 2017-06-22 00:33:25
Site : http://www.ineris.fr

Thèmes liés : l'article r 233 16 du code de commerce / article l 233 16 du code du commerce / competence d'un vendeur conseil / competence d'un vendeur / competence d un vendeur

30 métiers bien payés en 2017 après une formation courte ...

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30 métiers bien payés en 2017 que vous pourrez exercer après une formation courte

Si vous n'avez pas eu l'opportunité de suivre une formation professionnelle classique de type universitaire ou tout au moins d'obtenir un niveau Licence avec un BAC + 3, cela ne veut pas pour autant dire que vous êtes condamné à des emplois précaires et à faible rémunération toute votre vie. Il est en...

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Site : http://www.reconversionprofessionnelle.org

Vente et achat de fonds de commerce à Bastia - Jade Immobilier

Téléphone : +33 (0)4 95 36 56 04

Nos services

1) PROMOTIONS IMMOBILIERES :

Travaillant en partenariat avec des architectes et des promoteurs, nous vous proposons une large gamme exclusive de promotions immobilières.

Très réactive au niveau du marché local, JADE IMMOBILIER bénéficie d'une expérience forte dans la commercialisation de logements neufs.

Chez JADE IMMOBILIER, le conseil et la considération clients sont notre...

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Site : http://www.jadeimmobilier.fr

Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce / honoraires avocat vente de fonds de commerce / honoraires agence immobiliere vente fonds de commerce / agence immobiliere vente fond de commerce / achat vente commerce

Création agence immobilière: comment ouvrir une agence ...

Posté dans Agence immobilière

Comment devenir agent immobilier ?

De plus en plus de particuliers recourent de nos jours à un agent immobilier dans le cadre de leur projet immobilier. Besoin d'expertise, d'encadrement juridique professionnel, de base de données acheteurs-vendeurs plus qualifiée... quelques-unes des raisons qui pousse les particuliers à se tourner majoritairement vers un...

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Site : http://www.mcadmd.org

Thèmes liés : agence immobiliere vente fond de commerce / agence immobiliere vente de commerce / contrat de location vente d'un fonds de commerce / liste des ecoles superieures de commerce en france / etude superieure commerce

SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...

6 bis Rue de la Barre

37000 TOURS

Mandataire liquidateur :      

Maître Francis VILLA

18 Rue Nericault Destouches

37000 TOURS

 Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...

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Site : http://www.soinnejuris.com

Meschers-sur-Gironde — Wikipédia

Les débuts de Meschers[ modifier | modifier le code ]

Les Ligures s'implantent sur la presqu'île d'Arvert vers 1800 av. J.-C., créant à Meschers un important centre de travail du bronze [29] . Le peuple celte des Santons prend possession de la région un peu plus tardivement, sans doute vers 800 av. J.-C., développant notamment la production du sel marin, récolté dans de nombreux sites à...

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Date: 2017-06-21 11:28:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : acte de vente d un fonds de commerce

Communication : les astuces pour être "pro" - L'Express L ...

Documents commerciaux percutants, cartes de visites bien imprimées, logo efficace : faire parler de son entreprise avec un tout petit budget, c'est possible. Dominique Le Fouler explique comment dans "La boîte à communication", un ouvrage qui marie efficacité et simplicité. Bonnes feuilles.

Comme toutes les disciplines entrepreneuriales, il faut aborder [...] la communication avec méthode....

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

Thèmes liés : strategie marketing de l entreprise / marketing direct exemple d'entreprise / plan d'action de fidelisation client / type de commerce le plus rentable / acte de vente d un fonds de commerce

ELAyam-2 » La bonne formule pour acquérir un logement

**AADL I, II ET III

Quoi de neuf sur le prix des logements Aadl

«Le premier versement est toujours fixé à 10% du coût global du logement.»

Le prix des logements Aadl n'augmentera pas. Selon les dernières déclarations du ministre de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville, Abdelmadjid Tebboune et celle du directeur général de l'Aadl, Lyès Benidir, le premier versement est toujours fixé...

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Site : http://niarunblog.unblog.fr

Thèmes liés : projet fin d'etude commerce electronique / definition d'un client grand compte / promesse de vente d un fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce

OFFICINES DE RECOUVREMENT : SE DEFENDRE [Résolu]

Gestion des comptes clients, recouvrement de créances. Recouvrement des impayés

Externalisation totale ou partielle du poste client

Réactivation pertes et profils

Nature of business [Français | Anglais]?Marques

COFRECO

Renseignements commerciaux et recouvrements de créances

Enquête sur le statut et les références de crédit

Informations sur l'insolvabilité

Recherche de débiteurs pour...

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Date: 2017-09-21 13:35:53
Site : http://www.commentcamarche.net

Thèmes liés : article l 132 8 du code de commerce / article l 441 3 du code de commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / effets du developpement de l internet et du commerce electronique / acte de vente fonds de commerce sous seing prive

le crédit affecté - Institut national de la consommation

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

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Date: 2017-06-21 23:31:04
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : article l 441 3 du code de commerce / mise en valeur de l offre commerce / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce / modele de contrat de vente d'un fonds de commerce / contrat de vente d un fonds de commerce

Architecte d'intérieur Paris - NOOOR

NOOOR ARCHITECTE D'INTERIEUR

Hôtellerie

Les hôtels sont des lieux passionnants, ils permettent de raconter une histoire, de fabriquer un univers qui touchent les sens et suscitent l'émotion. Nous pensons les hôtels comme un lieu ou le voyageur va se sentir privilégié, loin d'un puissant geste architectural ou d'un concept trop envahissant, et, ou le métier d'architecte...

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Site : http://nooor.fr

Thèmes liés : conseiller de vente en decoration d interieur / vente de fond de commerce d hotel a paris / creation de l histoire du commerce de avant / secteur d'activite commerce et artisanat / acte de vente d un fonds de commerce

Compte-rendu minute du Conseil Municipal | Forum Saint Aunes

Compte-rendu minute du Conseil Municipal

Les comptes rendus officiels sont téléchargeables sur site de la mairie de Saint-Aunès.

Compte rendu minute du conseil municipal du 06 juillet à 18h

Ordre du jour :

a. Compte-rendu des travaux réalisés et en cours

Travaux à venir :

La Crouzette - projet de réfection de la rue de la Balaurie

Emmaüs - buse sous ancienne déchetterie

Emmaüs - route...

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Site : http://www.forum-saint-aunes.fr

Thèmes liés : taxe d'aide au commerce et a l'artisanat / taxe d aide au commerce et a l artisanat / offre d'emploi conseiller de vente montpellier / offre d'emploi conseiller de vente telephonie / offre d'emploi conseiller de vente