Achat Vente fonds de commerce Lyon (69009) - reprise ...

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Lyon 2 - exclusivitÉ - bellecour - local commercial à céder au coeur de la presqu'île. surface totale de 128 m², grande vitrine, boutique avec beaucoup de...

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Date: 2017-09-22 03:52:12
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Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce ...

Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce

Aspects pratiques de la cession d'un fonds de commerce

LES PREMIERS CONTACTS CEDANT/REPRENEUR

Le contact téléphonique :

- Aspect cédant : Dès lors, le vendeur doit tenter de sonder la motivation réelle de l'éventuel repreneur, afin de cerner s'il s'agit d'une sollicitation fantaisiste ou réellement sérieuse.

- Aspect repreneur : Il...

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Site : https://www.lemoniteur.be

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Diffuseurs de presse : vendre son fonds de commerce, oui ...

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Vous êtes vendeur de votre fonds ? Un acheteur s'est présenté et en a offert 50% du chiffre d'affaires ?

Est-ce un bon prix ? Si la valeur du fonds est encore très souvent déterminée en fonction d'un "barème" faisant référence au chiffre d'affaires, s'agit-il pour autant de la bonne méthode ?

Des pratiques coutumières à la méthode d'évaluation par la...

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Site : https://www.fiducial.fr

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3. Les formalités à remplir après la signature de l’acte ...

Etape 6 : Négociation et conclusion de la transaction

3. Les formalités à remplir après la signature de l'acte de cession

Au terme de la signature de l'acte de cession, d'autres formalités doivent être réalisées par le repreneur. Toutefois, celles-ci impliquent aussi le cédant en raison des responsabilités qu'il continue à exercer dans les jours suivant la transmission. Les formalités...

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Site : pic-inter.com

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Documents d'information juridiques | Chambre de Versailles

PACS ou mariage : quelle union choisir ?

PACS ou mariage : quelle union choisir ?

publié le 12/11/2017

Les droits de l'enfant | Mars 2017

Filiation, adoption, gestion et transmission de patrimoine...

publié le 10/03/2017

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Le mandat de protection future | Septembre 2016

Grâce au mandat de protection future, vous pouvez anticiper les conséquences de votre propre incapacité,...

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Date: 2017-12-29 07:20:57
Site : http://www.chambre-versailles.notaires.fr

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Rejoignez le réseau : Vulco, les professionnels du pneu et ...

Parce que la ligne de conduite Vulco, c'est l'innovation !

Des produits et des services pour conquérir et fidéliser vos clients, des innovations pour rester à la pointe du marché :

« Vulco Assistance Dépannage » pour la sérénité des transporteurs : un service 24h/24, 7j/7 dans toute l'europe.

« 4Fleet », le service de gestion et de suivi des flottes d'entreprise de votre zone de...

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Bois de chauffage compressé écologique – achat et vente de ...

Premier site de e-Commerce de bois de chauffage compressé en France

En 2003, Vincent Legoff, jeune entrepreneur, rachète un petit fond de commerce de bois compressé de chauffage dans la...

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Site : https://www.eligo-chauffage.fr

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ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles ...

ENR - Mutations de propriété à titre onéreux de meubles - Cession du droit à un bail d'immeuble et conventions assimilées

I. Cession du droit à un bail d'immeuble ou du bénéfice d'une promesse de bail d'immeuble

A. Champ d'application

1. Principes d'assujettissement

1

En vertu des dispositions de l' article 725 du code général des impôts (CGl) , toute cession d'un droit à un bail ou...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

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OptimHome | Annonces immobilières d’achat, de vente et de ...

OptimHome | Annonces immobilières d'achat, de vente et de location | OPTIMHOME Immobilier immobilier verneuil sur avre , immobilier honfleur , immobilier limoges , immobilier saint raphael , immobilier provins , immobilier nancy Vous méritez l'exclusivité ! immobilier - Appartement, Bastide, Bergerie, Bureaux,...

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L'immobilier d'entreprise - Location bureau montpellier ...

Vente et location de bureaux, locaux commerciaux, locaux d'activités, entrepôts et fonds de commerce

Conseil spécialisée en immobilier d'entreprises.

Transaction commerces, et droit au bail.

Location : Recherche de locaux et/ou de locataires

Suivi, recherche de biens investisseurs

Vente de bureaux, locaux, entrepôts, atelier, commerces...

Gestion locative de biens professionnels

AGGIMMO est...

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Site : http://www.aggimmo.com

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Agence immobilière commerciale Triple A

Vente

Forbach

L'agence immobilière commerciale Triple A est spécialisée dans la location et la vente de biens immobiliers commerciaux pour les professionnels de tous secteurs d'activité (commerçants, restaurateurs...). Notre agence vous conseille et vous accompagne pour louer ou acheter votre fond de commerce, bail commercial, murs commerciaux, bureau ou local professionnel. Nous...

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Site : http://www.triplea-immobilier.fr

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Sélection de villas à vendre à Nice - Achat, vente d ...

Vous souhaitez acheter une villa à Nice, consultez notre sélection ci-dessous...

Nice Properties, c'est aujourd'hui cinq agences idéalement situées : à Nice, proches de la Promenade des Anglais et de l'Opéra, à Cannes, au tout début de la Croisette, face au Palais des Festivals, enfin à Beaulieu sur Mer et Villefranche sur Mer, en plein coeur de ville.

Que vous souhaitiez entreprendre l'achat d'une villa à Nice, avec comme projet l' achat d'une villa à Cimiez , l'achat d'un appartement à Saint Jean Cap Ferrat, la vente d'une villa à Cannes, la vente d'un appartement à...

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Site : http://www.nice-properties.fr

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Titre professionnel conducteur(trice) du transport routier ...

35.21Z : Production de combustibles gazeux

35.22Z : Distribution de combustibles gazeux par conduites

35.23Z : Commerce de combustibles gazeux par conduites

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

38.31Z : Démantèlement d'épaves

38.32Z : Récupération de déchets triés

43.21A : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

43.39Z : Autres travaux de finition

46.11Z :...

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Site : http://www.intercariforef.org

Thèmes liés : commerce de detail habillement et articles textiles / vente d un fonds de commerce / commerce de detail de la chaussure / gestion de commerce de detail / commerce de detail

Titre professionnel assistant(e) ressources humaines(Carif ...

35.21Z : Production de combustibles gazeux

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35.23Z : Commerce de combustibles gazeux par conduites

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Titre professionnel vendeur(se)-conseil en magasin(Carif-Oref)

35.21Z : Production de combustibles gazeux

35.22Z : Distribution de combustibles gazeux par conduites

35.23Z : Commerce de combustibles gazeux par conduites

37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées

38.31Z : Démantèlement d'épaves

38.32Z : Récupération de déchets triés

43.21A : Travaux d'installation électrique dans tous locaux

43.39Z : Autres travaux de finition

46.11Z :...

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Site : http://www.intercariforef.org

Thèmes liés : commerce de detail habillement et articles textiles / vente d un fonds de commerce / commerce de detail de la chaussure / gestion de commerce de detail / commerce de detail

Achat et vente de terrain : nos explications sur la procédure

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Achat et vente de terrain : nos explications sur la procédure

PAPEETE, le 4/07/2017 - Acheter ou vendre un terrain ou un bien immobilier est assez complexe si on n'est pas bien informé. La première étape consiste à la signature d'un compromis de vente entre l'acquéreur et le vendeur, auprès d'un notaire. Un document qui a une validité de trois mois. Dans la plupart des cas, un...

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Site : http://www.tahiti-infos.com

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Vente fonds de commerce Marseille 06 (13006) - 278378

Agence immobilière à Sausset les Pins

Notre agence immobilière, l'Agence Marty est située à Sausset les Pins dans les Bouches du Rhône.

Notre agence dispose d'un service de transaction immobilière pour la vente ou l'achat d'un bien...

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Date: 2017-06-16 03:53:10
Site : http://www.agencenouvelle.com

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Vente fonds de commerce Marseille 06 (13006) - 285044

Agence immobilière à Sausset les Pins

Notre agence immobilière, l'Agence Marty est située à Sausset les Pins dans les Bouches du Rhône.

Notre agence dispose d'un service de transaction immobilière pour la vente ou l'achat d'un bien...

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Date: 2017-08-31 23:16:44
Site : http://www.agencenouvelle.com

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Vendre son fonds de commerce, oui, mais à quel prix? | CHR ...

Des us et coutumes de la méthode d'évaluation par la rentabilité, voici les bonnes pratiques à retenir!

Vous êtes vendeur de votre fonds ? Un acheteur s'est présenté et en a offert 80% du chiffre d'affaires ? Est-ce un bon prix ? Si la valeur du fonds est encore très souvent déterminée en fonction d'un « barème » faisant référence au chiffre d'affaires, s'agit-il pour autant...

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Site : http://www.chr-journal.com

Thèmes liés : prix de vente d'un fond de commerce optique / vente d'un fonds de commerce et bail commercial / prix de vente d un fond de commerce / vente d'un fonds de commerce sans bail / exemple de contrat de vente d'un fonds de commerce

Régionalisation / Commerce ambulant - Economie@Wallonie

Le commerce ambulant

Son exercice est subordonné à conditions

il requiert une autorisation d'activités ambulantes : l'autorisation d'activités ambulantes ;

il n'est admis qu'en certains lieux et peut nécessiter une autorisation supplémentaire en fonction du lieu (par exemple, l'autorisation de la commune pour l'exercice sur les marchés communaux et le domaine public) ;

il peut être...

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Site : http://economie.wallonie.be

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Droit des affaires : la liberté du commerce et de l ...

Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie : on l’avait évoqué à travers la liberté d’entreprendre, et surtout pour en montrer les limites d’origine légale. Ici, on va étudier le principe lui-même. C’est à partir de ce principe que s’exerce l’activité de l’entreprise. Cette étude va permettre de mettre en lumière l’importance du droit de l’UE dans...

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Site : https://www.pimido.com

Thèmes liés : liberte du commerce et de l'industrie definition / liberte du commerce et de l'industrie constitution / liberte du commerce et de l'industrie limites / liberte du commerce et de l industrie / commerce de l art aujourd hui

Vente - Savoie (73) - Fonds de commerce

Prix de l'immobilier Conseils des notaires

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Vente - RENNES (35) - Fonds de commerce

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Cabinet Bonzanini Avocats & Associés

Le Cabinet Bonzanini & Associés conseille et assiste une clientèle d'entreprises dans le domaine du droit des affaires. La priorité du Cabinet est d'être à l'écoute des clients et de placer la confiance au coeur de la relation. Tous les dossiers, du plus simple au plus complexe, sont traités avec la même réactivité et le même investissement.

Le Cabinet de par sa situation...

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Site : http://bonzanini-avocats-associes.fr

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Effets de la promesse unilatérale de vente | La promesse ...

1. 3. Effets de la promesse unilatérale de vente

Il convient de distinguer les effets de la promesse jusqu'à la levée de l'option et ses effets après la levée de l'option.

Jusqu'à la levée de l'option :

En matière de vente immobilière, le bénéficiaire peut se rétracter pendant un délai de 10 jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui...

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Site : http://www.documentissime.fr

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Preemption mairie sur fond de commerce : Liquidation ...

Nous sommes le 21 Juin 2017, 23:21

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Liquidation judiciaire, Vente d'entreprise et d'actifs

Vos questions et réponses sur les procédures de la liquidation judiciaire, cession immobiliere et mobiliere, reprise d'entreprise, sarl, réalisation d'actifs, appel d'offre, appel à candidature, redressement et procédure par les administrateurs et mandataires de justice....

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Commerce / Vente | Icoges – L'Ecole de tous les futurs

Point sur le Commerce équitable...

L'idée d'un commerce plus juste est née dans les années 50. De nos jours, ce nouveau mode commercial s'est imposé comme un système d'échange solide, voire même une véritable alternative aux règles économiques libérales.

« Le Commerce Equitable est un partenariat commercial, fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l'objectif est...

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Immeuble de bureaux, murs commerciaux, fonds commerce à vendre

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ICC Invest, le spécialiste pour acheter ou vendre des murs de commerce et des immeubles sur toute la France (libres ou occupés). Estimation offerte.

ICCINVEST.COM est la première plateforme d'investissement en immobilier commercial qui conseille et accompagne les investisseurs privés et institutionnels sur le marché...

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LexpressProperty | Achat et Vente villas, maisons ...

Hotline Lexpressproperty hotline@lexpressproperty.com Route Royale Fond du Sac, 20602 Île Maurice

LexpressProperty | Achat et Vente villas, maisons, appartements à l'île Maurice

Investir dans un achat immobilier à l'Ile Maurice vous tente ? Vous avez été séduit (e) par une propriété en particulier ou peut-être que vous recherchez plutôt un bien selon vos goûts, budgets ou critères bien précis ? Recherchez parmi plus de 9000 annonces de biens immobiliers en vente regroupés en diverses catégories, régions et prix. Tout a été pensé de façon ludique pour vous faciliter recherche. Parmi les biens proposés, vous trouverez entre...

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Date: 2017-09-22 04:01:00
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Thèmes liés : achat et vente de fonds de commerce

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EXCEL IMMOBILIER est une agence immobilière indépendante basée à Marseille 12ème, devenue depuis 1971 une agence de quartier spécialisée sur le marché immobilier du 12ème. Sa longue expérience du marché et de la vie de quartier dans le 12ème arrt, en font une agence immobilière incontournable pour tous ceux qui souhaitent réaliser un projet immobilier de vente, d'achat ou de...

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Acheter votre gîte, votre maison d'Hôtes ? Cabinet Cantais

Agent immobilier, spécialiste de la vente de village de loisirs, de gîtes, chambres d'Hôtes, gîtes de séjour, de groupe ou d'étape

Groupement Immobilier de l'Hôtellerie de Plein Air

Cours de...

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Site : http://www.gites-a-vendre.com

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Télécharger Utilitaire excel pour calcul section de cables ...

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Les contrats – conditions de validité | BTS TERTIAIRES ...

- L'erreur

 

En matière contractuelle, l'erreur se définit comme une idée fausse et inexacte que se fait le contractant d'un des éléments du contrat. L'erreur peut donc concerner la valeur des prestations, la personne avec laquelle on contracte ou encore l'objet de l'obligation.

 

La question est désormais traitée par les articles 1132 à 1134 du Code Civil et non plus par l'article...

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Site : http://www.surfeco21.com

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Immatriculation - Commerçant - Registre du Commerce et des ...

Immatriculation

Immatriculation

Vous êtes peut-être susceptible de bénéficier de l'ACCRE qui consiste en une exonération de charges sociales pendant 12 mois, plafonnée à 120 % du SMIC.

Pour en savoir plus,  cliquer ici 

Le formulaire Cerfa à  télécharger ici et à remplir par le déclarant 

Diverses modifications ont été faites par décret du 1 février 2005, modifiant le décret...

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Site : http://www.greffe-tc-nice.fr

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Vente - GOURNAY EN BRAY (76) - Fonds de commerce

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LE SERVICE COMPLET AUTOUR DE L'ACHAT D'UN BIEN

Occitanie (Midi Pyrénées et Languedoc Roussillon): Ariège - Aude - Haute Garonne - Hérault et les départements limitrophes

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Bienvenue sur le site de Midi Pyrénées Propriétés: l'agence immobilière spécialisée dans l'achat et la vente de biens immobiliers en Occitanie (Midi-Pyrénées et  Languedoc...

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Site : https://www.midipyreneesproprietes.com

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palombieri.notaires.fr - Office Notarial de La Manda - Notaire

LIENS UTILES

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Site : https://www.palombieri.notaires.fr

Thèmes liés : frais notaire vente fonds de commerce / achat et vente de fonds de commerce / compromis de vente pour fonds de commerce / vente de fond de commerce dans les alpes maritimes / vente fonds de commerce droit

Achat et cession d’un fonds de commerce - Avocat Paris 7ème

Accueil > Autres domaines de compétence > Droit commercial > L'achat ou la cession du fonds de commerce

Avocat en droit commercial à Paris 7

Le coût

Sauf négociation sur ce point, les frais sont toujours à la charge de l'acquéreur (sauf les frais de séquestre). S 'agissant des honoraires, il est d'usage de les partager entre les parties sauf...

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Site : https://www.avocat-emanuelli.com

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D 3 30 - Loi sur les droits d’enregistrement(LDE)

Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève

décrète ce qui suit :

Titre I Objet des droits

Art. 1 Définition

1 Les droits d'enregistrement sont un impôt qui frappe toute pièce, constatation, déclaration, condamnation, convention, transmission, cession et en général toute opération ayant un caractère civil ou judiciaire, dénommées dans la présente loi : « actes et...

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Date: 2013-11-14 08:27:51
Site : ge.ch

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Commerces à vendre à Montpellier

Forte de son ensoleillement et de sa localisation géographique idéale, la ville de Montpellier reçoit un large flux de visiteurs. Ils sont d'ailleurs près de 5 millions à s'y rendre chaque année. Allié à cela un boom démographique important sur les 10 dernières années et le...

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Site : https://www.bureauxlocaux.com

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Alicante, Maison d'hôtes - Fonds de Commerce Espagne ...

Alicante, Maison d'hôtes de 8 chambres à vendre en campagne.

Fonds de commerce a vendre 48 000 euros avec option d achat 195 000 euros en pleine propriété.

Une jolie maison d hôte qui se situe dans un droit calme à Muro de Alcoy dans la région d Alicante. L'accueil du propriétaire est sympathique et attentionné.

Cette bâtisse accueillante de 490 m2 vous propose 8 chambres, dans chacune d'elle une salle de bain avec douche hydromassage.

Une chambre grand confort...

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Site : http://commerces-espagne.com

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Restaurants a vendre a Miami et Miami Beach - Commerces Miami

Restauration tous types $300 a $500.000

Restaurants à vendre sur Miami et Miami Beach.

Restaurants à vendre à Miami : Voici la liste complète de tous les restaurants à vendre à Miami et ses alentours.

Notre équipe est également spécialisée dans la vente de fond de commerces . Grâce à notre outil de recherche situé ci-dessous, vous trouverez tous les restaurants qui sont...

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Site : http://www.commercesmiami.com

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Agent immobilier - Définition

AGENT IMMOBILIER DEFINITION

Définition de Agent immobilier

Les agents immobiliers, qu'ils agissent sous la forme de sociétés commerciales ou comme entreprises individuelles, interviennent dans les opérations relatives aux immeubles, aux parts de sociétés immobilières et sur les fonds de commerce. En ce qui concerne les biens et les droits immobiliers, ils se livrent aux opérations sur les...

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Site : dictionnaire-juridique.com

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Cours de droit commercial - Cours de droit

Accueil >> Droit commercial >> Cours de droit commercial

Cours de droit commercial

Par coursdedroit dans Droit commercial le 12 Mars 2015 à 19:10

DROIT COMMERCIAL

   Le droit commercial est l'ensemble des règles spéciales applicables aux personnes qui exercent le commerce. Il s'applique aux commerçants dans l'exercice de leur activité professionnelle, et aussi aux activités...

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Avocat Paris, cabinet d'avocats Lontchi et associé

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Contrôle fiscal et fiscalité de l'entreprise :   assistance à contrôle fiscal (vérification de comptabilité, ESFP), contestation de proposition de rectifications, contentieux fiscal, optimisation fiscale,...

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Démarches de Logement : urbanisme, déménagement, location

Résiliation

Démarches logement

Le logement en France est un sujet de première importance puisque tout le monde doit se loger pour des raisons de bien-être, de confort et de sécurité. Reste la question épineuse de l'administration à laquelle il faut s'adresser pour mener à bien ses démarches.

Les démarches à accomplir pour son logement

De nombreuses formalités sont à accomplir...

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Date: 2017-12-01 13:11:11
Site : http://quelle-demarche.com

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