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Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Espagne
Le Registre du Commerce en Espagne
Le contenu du registre du commerce
Il est établi, pour chaque entrepreneur individuel et chaque société commerciale ou autre établissement, une feuille personnelle qui contient :
- pour les entrepreneurs individuels, leur état civil, le nom commercial, l'enseigne de l'établissement et son siège, l'objet de l'entreprise, le consentement, l'opposition ou la...
Date: 2005-02-01 11:45:07
Thèmes liés : registre de commerce de l espagne / inscription modificative au registre du commerce et des societes / inscription registre commerce france / inscription registre du commerce et des societes / inscription au registre du commerce
Registre du Commerce et Tribunal de Commerce en Espagne
Le Registre du Commerce en Espagne
Le dépôt de documents au registre du commerce
Selon le code de commerce, " les administrateurs de sociétés anonymes, à responsabilité limitée, en commandite par actions, de ...
Date: 2005-02-01 11:45:06
Thèmes liés : registre de commerce de l espagne / registre des commerces / commerce avec l'espagne / commerce de l espagne / commerce espagne
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