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CCI Ille-et-Vilaine : Chambre de Commerce et d'Industrie d ...

A votre disposition des fichiers d'entreprises pour développer votre activité

Location de salles

La CCI loue des salles pour organiser vos réunions de travail ou événements.

FORMALITES ENTREPRISES

En ligne, la...

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Date: 2017-06-21 23:12:24

Thèmes liés : formation chambre de commerce et d'industrie / formation chambre des commerce et industrie

Transfert de l'établissement Principal | CCI Ille-et ...

)  rempli et signé en original sur les 2 feuillets

Pouvoir signé en original, s'il y a lieu

Si l'activité est réglementée : Copie de l'autorisation provisoire ou définitive, au nom du représentant légal, du diplôme ou du titre permettant l'exercice de l'activité ou requête + 33.36 EUR à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce

Si transfert à l'intérieur du même Greffe

Extrait K...

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Thèmes liés : l commerce

Transfert de l'établissement Principal | CCI Ille-et ...

)  rempli et signé en original sur les 2 feuillets

Pouvoir signé en original, s'il y a lieu

Si l'activité est réglementée : Copie de l'autorisation provisoire ou définitive, au nom du représentant légal, du diplôme ou du titre permettant l'exercice de l'activité ou requête + 33.36 EUR à l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce

Si transfert à l'intérieur du même Greffe

Extrait K...

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Date: 2017-12-29 07:00:17

Thèmes liés : l commerce

Ouverture Etablissement Secondaire | CCI Ille-et-Vilaine ...

) rempli et signé en original sur les 2 feuillets

-Extrait K Bis ou copie

-Pouvoir signé en original  s'il y a lieu

Si premier établissement dans le ressort du tribunal de Commerce

-Extrait original de l'immatriculation principale datant de moins de trois mois

Si l'activité est réglementée

-Copie de l'autorisation provisoire ou définitive, au nom du représentant légal, du diplôme ou du...

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Thèmes liés : l commerce