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Contrat d’engagement de voyageurs de commerce › Droit du ...

Contrat d'engagement de voyageurs de commerce

Définition

Selon l'art. 347 al. 1 CO, le voyageur de commerce s'oblige, par le contrat d'engagement des voyageurs de commerce, contre paiement d'un salaire, à négocier ou à conclure, pour le compte d'un commerçant, d'un industriel ou d'un autre chef d'entreprise exploitée en la forme commerciale des affaires de n'importe quelle nature (en font partie uniquement les ventes et non les achats) hors de l'établissement de l'employeur (activité dite de service extérieur).

Fondements juridiques

Le contrat...

Thèmes liés : contrat de vente d un fonds de commerce / vente d un fonds de commerce / contrat vente fonds de commerce / contrat de travail commerce / vente fonds de commerce droit

Obligation d’exécuter le travail › Droit du travail

Obligation d'exécuter le travail

Définition

L'obligation d'exécuter le travail consiste dans l'obligation du travailleur d'exécuter le travail au service de l'employeur. Le travailleur est tenu d'exécuter en personne le travail à moins que le contraire ne résulte d'un accord (art. 321 CO).

Temps de travail

Le temps de travail concerne le volume de travail dû, c'est-à-dire la...

Thèmes liés : droit du travail commerce de detail

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