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2 articles sélectionnés

Emmanuelle Cosse lance un plan de mobilisation pour ...

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable, s'est vu remettre aujourd'hui le rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) « Inscrire les dynamiques du commerce dans la ville la durable » à l'issue d'une matinée d'échanges « Commerce, Ville et Territoire ».

Face au constat partagé des déséquilibres générés par le modèle...

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Date: 2017-06-22 06:08:41

Thèmes liés : commerce avec l'espagne / commerce de l espagne / l commerce

Ouverture du registre national d’immatriculation des ...

Depuis le 1er novembre 2016 les syndicats de copropriété peuvent s'immatriculer sur le nouveau registre d'immatriculation national des copropriétés. Il s'agit d'une procédure obligatoire, sécurisée et dématérialisée.

si vous êtes représentant légal de copropriété : www.registre-coproprietes.gouv.fr

si vous êtes notaire : www.registre-coproprietes-notaires.gouv.fr (connexion...

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Date: 2017-06-22 01:12:52

Thèmes liés : immatriculation au registre du commerce