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2 articles sélectionnés

Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...

Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).

Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité

Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.

 

Coût du duplicata carte grise :

En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :

Dans le FNI : jusqu'au...

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Vente voiture d’occasion : Formalités et conseils avec ...

Normalement pour la vente d'une voiture d'occasion de + de 4ans, le vendeur doit présenter un contrôle technique de mois de 6 mois afin d'éviter de masquer les éventuels « vices cachés » de son véhicule. Attention, beaucoup ne le savent pas mais le récépissé du contrôle technique doit également avoir moins de 6 mois le jour de création de la carte grise. Si ce délai est dépassé...

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