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Registre du commerce, Zefix® et Regix - bj.admin.ch
Registre du commerce | Surveillance | Droit des sociétés
Registre du commerce
Le registre du commerce est une source officielle d'informations de nature économique sur les entreprises. Il sert en première ligne la sécurité du droit dans les relations d'affaires et la protection de la bonne foi (fonction de publicité). Sont inscrits et publiés dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), les faits juridiquement obligatoires, d'abord pour les sujets de droits privés, partiellement ensuite pour les instituts de droit semi-public ou public.
FOSC
Zefix®
L'Office...
Date: 2017-06-21 13:49:14
Thèmes liés : registre des commerces / l commerce
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Le registre du commerce est une source officielle d'informations de nature économique sur les entreprises. Il sert en première ligne la sécurité du droit dans les relations d'affaires et la protection de la bonne foi (fonction de publicité). Sont inscrits et publiés dans la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC), les faits juridiquement obligatoires, d'abord pour les sujets de droits privés, partiellement ensuite pour les instituts de droit semi-public ou public.
FOSC
Zefix®
L'Office fédéral du registre du commerce tient un registre...
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