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EUR-Lex - 32008R0593 - EN - EUR-Lex
Journal officiel de l'Union européenne
L 177/6
RÈGLEMENT (CE) N o 593/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 17 juin 2008
sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I)
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 61, point c), et son article 67, paragraphe 5, second...
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EUR-Lex - 32000L0031 - EN - EUR-Lex
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32000L0031
Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l'information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur («directive sur le commerce électronique»)
Journal officiel n° L 178 du 17/07/2000 p. 0001 - 0016
Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du...
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Commerce extérieur - EUR-Lex
L'Union européenne (UE) est le premier exportateur au monde. Avec plus de 500 millions de consommateurs et un marché unique régi par des règles communes, elle est également un marché d'exportation attractif pour les pays tiers. L'UE a la compétence exclusive pour légiférer sur les questions commerciales et conclure...
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